5.9 Dettes fiscales et sociales
(1) Cf « 3. Comparabilité des comptes »
5.10 Dettes diverses
5.11 Actifs venant en couverture des engagements de retraite
L'article 3 du référentiel comptable du Sénat prévoit la faculté de distinguer parmi les actifs financiers ceux réputés venir en couverture des engagements de retraite et avantages similaires. Les actifs financiers des Caisses des retraites sont classés dans cette catégorie.
(1) Les prêts aux Sénateurs et au personnel du Sénat ont été inclus dans les actifs venant en couverture des engagements de retraite. Ce retraitement a été effectué à l'ouverture et à la clôture de l'exercice.
À la clôture 2013, les produits financiers afférents à ces actifs acquis et non encore encaissés représentent un montant global de 10 664 K€ se répartissant entre la Caisse de Retraites des Anciens Sénateurs (CRAS) pour 4 962 K€ et la Caisse des Retraites du Personnel du Sénat (CRPS) pour 5 702 K€.
Au bilan, 1 391 854 K€ des actifs sont des actifs venant en couverture des engagements de retraite.
(1) Les prêts aux Sénateurs et au personnel du Sénat ont été inclus dans les actifs venant en couverture des engagements de retraite. Ce retraitement a été effectué à l'ouverture et à la clôture de l'exercice.
À la clôture 2014, les produits financiers afférents à ces actifs acquis et non encore encaissés représentent un montant global de 11 217 K€ se répartissant entre la Caisse de Retraites des Anciens Sénateurs (CRAS) pour 5 036 K€ et la Caisse des Retraites du Personnel du Sénat (CRPS) pour 6 181K€.
Au bilan, 1 391 856 K€ des actifs sont des actifs venant en couverture des engagements de retraite.