1.1 5.2 Immobilisations incorporelles
Les tableaux ci-dessous retracent les mouvements relatifs aux immobilisations entre les bilans d'ouverture et de clôture 2014.
Les écarts d'unités constatés dans l'ensemble des tableaux présentés ci-après s'expliquent par des arrondis au millier d'euros supérieur.
5.3 Immobilisations corporelles
Les tableaux ci-dessous retracent les mouvements relatifs aux immobilisations entre les bilans d'ouverture et de clôture 2014.
Le tableau ci-dessous récapitule la valeur vénale du parc immobilier et à titre indicatif son coût locatif annuel théorique. Ces valeurs ont fait l'objet d'une réévaluation par France Domaine au 31 décembre 2013.
5.4 Immobilisations financières
La société Public Sénat est exclusivement financée par les subventions versées par le Sénat.
Par ailleurs, les prêts aux Sénateurs et au personnel du Sénat s'élèvent à un montant total de 113 207 K€ 7 ( * ) , dont la partie à échéance à plus d'un an représente 101 901 K€. Dans ce cadre, les encours des prêts garantis par une hypothèque représentent un montant global de 2 516 K€ à la clôture de l'exercice.
5.5 Créances d'exploitation
5.6 Trésorerie
(1) Ne concerne que les Caisses des retraites
(1) Ne concerne que les Caisses des retraites
La forte augmentation des actifs monétaires « Autres disponibilités » ainsi que la diminution des « Valeurs Mobilières de Placement » s'explique principalement par la souscription de plusieurs comptes à terme. Il s'agit, comme en 2013, d'un choix conjoncturel d'une exposition plus importante aux actifs monétaires, au détriment des immobilisations financières.
5.7 Capitaux propres
Les tableaux ci-dessous retracent les mouvements relatifs aux capitaux propres entre les soldes d'ouverture et de clôture 2014.
(1) dont effets du changement de référentiel portés dans les capitaux propres à la date du 1 er janvier 2007, pour un montant de 196 695 K€
5.8 Provisions pour risques et charges
Le tableau ci-dessous retracent les mouvements relatifs aux provisions pour risques et charges entre les soldes d'ouverture et de clôture 2014.
Les rémunérations versées au personnel statutaire placé en mise à disposition institutionnelle ou en congé de longue durée sont évaluées au passif à hauteur des sommes à verser, au cours du prochain exercice, jusqu'à la date de cessation ou de renouvellement de la position.
Pour les mêmes mises à disposition institutionnelles, le montant de la participation des organismes d'accueil à la rémunération de ces personnels est estimée pour l'année 2015 à 235 K€.
La ligne des autres provisions pour risques et charges enregistre pour l'essentiel les risques financiers afférents aux différents litiges dans lesquels le Sénat est défendeur - dont 175 K€ précédemment comptabilisés en charges à payer à la clôture 2013 (cf. 6.5) - ainsi que des reversements de cotisations susceptibles d'intervenir pour les membres du personnel radiés des cadres sans droit à pension.
La hausse de 19,22 % des provisions pour risques et charges s'explique principalement par les augmentations des provisions attachées aux rentes d'invalidité, aux prestations maladies rattachables à l'exercice 2014 et aux litiges en cours.
* 7 Valeur nette comptable.