C. LES PRODUITS
Le montant des produits constaté au titre du budget « Mission institutionnelle » du Sénat s'est établi à 6,28 M€ en 2014, soit 0,32 M€ de plus qu'en 2013 (+ 5,35 %).
• Les produits de cessions de publications et de documents (compte 701) ont représenté 9 169 € en 2014 dont :
- 3 440 € correspondant au produit de la duplication d'enregistrements audiovisuels à la demande de Sénateurs ;
- 5 729 € au titre des ventes de documents parlementaires en ligne.
• Les produits issus de prestations de services (compte 706) se sont élevés à 222 410 € dont 125 210 € correspondent à divers remboursements effectués par les Sénateurs au titre de :
- dépassement du forfait téléphonique (25 936 €) ;
- dépassement du forfait taxi (30 994 €) ;
- dépassement du forfait d'affranchissement postal (2 501 €) ;
- remboursements SNCF et NAVIGO (36 000 €) ;
- remboursements de travaux de reprographie (28 193 €).
Le montant des redevances perçues au titre des mises à disposition des salles Clemenceau et Monnerville (94 000 €) et du remboursement par Public Sénat de la location de 2 places de parking (2 200 €) s'est quant à lui élevé à 96 200 € en 2014.
• Les recettes de cessions de marchandises (compte 707) se sont élevées à 70 225 € en 2014 dont l'essentiel de ces recettes provient de la vente de cartes de voeux et d'ouvrages aux Sénateurs par le bureau de la distribution du Sénat (68 783 €).
• Les produits des activités annexes (compte 708) s'élèvent à 934 584 €, en progression de 4,41 % par rapport à l'exécution précédente.
Ce montant correspond :
- au paiement par Public Sénat de sa redevance d'affectation et de ses charges. Il est en progression de 67,89 %, l'installation de la chaîne parlementaire dans les locaux du 20 rue de Vaugirard ayant donné lieu à une nouvelle tarification (406 682 €).
- au remboursement partiel de la mise à disposition de fonctionnaires du Sénat auprès d'autres institutions, pour 317 259 € ;
- au loyer versé par la Poste, au titre de la location des locaux situé au rez-de-chaussée de l'immeuble du 20 rue de Tournon (197 892 €) ;
- aux redevances d'affermage du Restaurant du Sénat et du comptoir Médicis (186 456 €) ;
- au reversement de l'excédent budgétaire dégagé par les buvettes en 2014 pour 93 055 € ;
- à la refacturation de fluides et de frais téléphoniques, à Public Sénat (55 500 €) et au Restaurant du Sénat (17 400 €) ;
- à la participation des Sénateurs aux frais engagés lors des déplacements des groupes interparlementaires d'amitié (équivalant à 25 % des frais de transports, de séjour et d'hébergement) et, suite à la réforme de leur gestion intervenue début 2014, aux cotisations aux groupes interparlementaires d'amitié (55 286 €) ;
- au remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée sur des investissements réalisés pour le Restaurant du Sénat (45 500 €) ;
- au remboursement de frais engagés pour les exposants à l'occasion de manifestations artistiques organisées au Sénat (33 900 €) ;
- à des remboursements de frais d'assurance pour les expositions organisées dans l'Orangerie (12 980 €) ;
- à la refacturation de travaux à l'école des Mines (11 200 €).
• Les produits divers de gestion courante (compte 758) s'élèvent à 3 917 874 €, soit une progression de 3,45 % par rapport à 2013.
L'essentiel de ces recettes correspond aux redevances de gestion des caisses (2 520 100 €), le solde s'expliquant par le reversement de l'excédent des caisses de Sécurité sociale qui s'élève à 1 323 923 €, contre 1 215 253 € en 2013.
Les autres produits de gestion (7 141 €) correspondent :
- au remboursement par la CPAM des indemnités journalières des personnels contractuels ;
- aux recettes perçues au titre des prises de vue (photographies et tournages) dans le Jardin et le Palais du Luxembourg (36 575 € en 2014 contre 21 340 € en 2013) ;
- aux produits liés à la vente de vieux papiers (6 364 € contre 9 204 € en 2013) dont la recette couvre 27 % des dépenses engagées en 2014 pour la location et la collecte des bacs à papiers usagés.
• Les produits des cessions d'éléments d'actif (compte 775) ont rapporté 21 997 €, en diminution de 54,65 % par rapport à 2013 dont :
- 10 000 € correspondant au produit de la vente de matériels de cuisine du Restaurant du Sénat.
- 11 600 € au titre de la vente de véhicules réformés.
• Enfin, 444 539 € ont été enregistrés au titre des produits exceptionnels (compte 778), en progression de 35,38 % par rapport à 2013.
Cette augmentation s'explique principalement par la recette exceptionnelle de 417 851 € tirée de la reprise des soldes bancaires des groupes interparlementaires d'amitié.
Ce compte a en outre enregistré 26 688 € de recettes correspondant à des remboursements de sinistres automobiles par les assurances. Le nombre de sinistres ayant baissé en 2014, les remboursements diminuent également, à due concurrence.
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