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TurcÉvolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome II) : comment les collectivités territoriales s'adaptent-elles à la baisse des dotations de l'État ?
9 juillet 2015 :
Évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome II) : comment les collectivités territoriales s'adaptent-elles à la baisse des dotations de l'État ?
( rapport d'information )
- Par MM. Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD
au nom de la délégation aux collectivités territoriales - Notice du document
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Rapport d'information n° 616 (2014-2015) de MM. Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 9 juillet 2015
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- AVANT-PROPOS
- INTRODUCTION
- I. LE CONTEXTE DE L'ÉTUDE :
L'ÉVIDENCE D'UNE NÉCESSAIRE RÉFORME
- II. LES RÉSULTATS DE LA CONSULTATION DES
ÉLUS LOCAUX : DE GRANDES INQUIÉTUDES ET LA PERSPECTIVE D'UN
EFFONDREMENT DES INVESTISSEMENTS
- A. LA BAISSE DES DOTATIONS : UNE PERSPECTIVE
ANXIOGÈNE MAIS DIFFICILE À ÉVALUER
- B. L'INVESTISSEMENT PUBLIC : PREMIÈRE
VICTIME DE LA BAISSE DES DOTATIONS
- A. LA BAISSE DES DOTATIONS : UNE PERSPECTIVE
ANXIOGÈNE MAIS DIFFICILE À ÉVALUER
- I. LE CONTEXTE DE L'ÉTUDE :
L'ÉVIDENCE D'UNE NÉCESSAIRE RÉFORME
- CONCLUSION
- ANNEXES
