Allez au contenu, Allez à la navigation

Évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome II) : comment les collectivités territoriales s'adaptent-elles à la baisse des dotations de l'État ?

9 juillet 2015 : Évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome II) : comment les collectivités territoriales s'adaptent-elles à la baisse des dotations de l'État ? ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 616 (2014-2015) de MM. Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 9 juillet 2015

Disponible au format PDF (3,9 Moctets)