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Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME

14 octobre 2015 : Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME ( rapport d'information )

VII. L'ÉTAT ACTUEL DU PROJET DE DOCUMENT UNIQUE DE MARCHÉ DES ENTREPRISES (DUME)

Document transmis le 25 juillet 2015.

Ce document est consultable au format pdf