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Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME

14 octobre 2015 : Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME ( rapport d'information )

C. LES MODALITÉS DE LA COMMANDE PUBLIQUE FONT QU'ELLE CONTRIBUE TOUJOURS TROP PEU AU DÉVELOPPEMENT DES PME

Outre le problème de la part des PME dans la commande publique, il faut souligner que celle-ci contribue encore insuffisamment, par ses modalités, au développement des PME :

- les contraintes de trésorerie des PME ne sont pas assez prises en compte ;

- l'acheteur continue trop souvent à se focaliser sur le prix, suscitant un écrasement des marges préjudiciable aux PME ;

- la part des PME innovantes dans les achats publics est quasi nulle.

La troisième partie du présent rapport fait plusieurs propositions tendant à remédier à cette situation.