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N° 3524 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE |
N° 423 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016 |
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale |
Enregistré à la Présidence du Sénat |
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le 25 février 2016 |
le 25 février 2016 |
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT
RAPPORT
relatif à l' activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2015
Par
M. Jean-Pierre RAFFARIN,
Sénateur
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par Mme Patricia ADAM Premier vice-présidente de la délégation. |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Jean-Pierre RAFFARIN Président de la délégation . |
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AVANT-PROPOS
POUR UNE ÉVALUATION PERFORMANTE
DE LA POLITIQUE PUBLIQUE DU RENSEIGNEMENT
2015 est une année sombre, celle d'une France endeuillée par trois attentats terroristes meurtriers qui s'inscrivent dans une suite ininterrompue, conséquence de l'émergence du djihadisme radical.
L'intensité de ces attaques marque une étape nouvelle.
Malgré les efforts de nos services de renseignement pour déjouer ou entraver ces attaques, leur survenance même questionne naturellement leur efficacité.
Paradoxalement, 2015 est aussi l'année au cours de laquelle le Parlement s'est appliqué, pour la première fois, à accompagner la montée en puissance des services de renseignement, autorisés à utiliser des techniques nouvelles plus intrusives, par l'élaboration d'un cadre juridique plus solide afin de sécuriser leurs actions, mais aussi et surtout, de définir des procédures protectrices des libertés et de la vie privée de nos concitoyens. Deux lois ont été adoptées en ce sens aux termes de débats nourris, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, mais aussi dans l'opinion publique et dans les médias. Pour répondre à l'évolution de la menace terroriste, les services de renseignement ont vu également leurs moyens renforcés, en effectifs, en fonctionnement et en équipement.
Il conviendra d'analyser et d'évaluer comment ces services ont répondu à la menace et comment ils ont mis en oeuvre les nouveaux moyens qui leur ont été accordés.
Si la délégation parlementaire au renseignement a été régulièrement informée de l'évolution des menaces et des réponses apportées par les services pour faire face, elle ne pouvait objectivement, sans entrer dans un contrôle opérationnel, procéder à une évaluation formative de l'efficacité de la politique de renseignement face à la menace terroriste. Elle sera en revanche certainement appelée à réaliser, en 2016, une évaluation ex post sur la base des retours d'expérience, le déroulement des enquêtes étant susceptible de révéler des points de force et de faiblesse ainsi que des axes d'amélioration.
La délégation peut néanmoins confirmer, au terme de ses travaux, que la menace terroriste est inscrite dans la durée et que les attaques sont susceptibles de croître en fréquence comme en intensité.
La politique publique du renseignement devra, en conséquence, se placer dans cette perspective. Cette profondeur temporelle implique une vision stratégique renouvelée et, probablement, de la continuité dans le renforcement des moyens amorcé en 2015.
Une politique publique, porteuse d'enjeux aussi lourds, s'appuyant sur des moyens en croissance, ne peut être conduite sans un appareil d'évaluation plus robuste. Cette évaluation doit s'ancrer sur une méthodologie cohérente, reposant d'une part, sur le renforcement du contrôle interne au sein des services de renseignement mais aussi, d'autre part, sur la mise en place d'un véritable service interministériel d'inspection des services de renseignement, structuré, pérenne, doté d'un encadrement permanent, capable de réaliser, en temps et en heure, des missions de contrôle et d'étude au profit de l'exécutif, mais aussi de la DPR. Sans cela, l'exécutif sera dépourvu d'instruments d'analyse solide de la performance des services dont il est le garant, et le Parlement, d'éléments d'appréciation objectifs et sérieux. Sans cela, le débat sur l'efficacité des services risque de se réduire à de vaines et stériles polémiques. Telle est la principale conclusion de ce rapport.