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TurcActivité de la Délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2015
25 février 2016 :
Activité de la Délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2015
( rapport de la délégation parlementaire au renseignement )
- Par M. Jean-Pierre RAFFARIN
au nom de la délégation parlementaire au renseignement - Notice du document
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Rapport n° 423 (2015-2016) de M. Jean-Pierre RAFFARIN, fait au nom de la délégation parlementaire au renseignement, déposé le 25 février 2016
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- AVANT-PROPOS
- INTRODUCTION
- CHAPITRE PREMIER : LES ACTIVITÉS DE LA
DPR AU COURS DE L'ANNÉE ÉCOULÉE
- CHAPITRE II - LA MISE EN oeUVRE PROGRESSIVE DE LA
LOI SUR LE RENSEIGNEMENT
- I. UNE LOI LARGEMENT INSPIRÉE DES TRAVAUX DE
LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT
- A. LA REPRISE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 2015 DE
L'ESSENTIEL DES PRÉCONISATIONS FORMULÉES EN 2014
- 1. Le choix d'un cadre d'action des agents, pour
des finalités précisées
- 2. Le renforcement des garanties des
citoyens
- 3. L'attribution de techniques nouvelles, pour
certaines inspirées des techniques applicables en police
judiciaire
- 4. Le maintien de la centralisation des
éléments collectés
- 5. Le choix d'une structure aux moyens et aux
pouvoirs adaptés aux nouveaux enjeux du contrôle
- 6. L'extension des pouvoirs de contrôle de
la DPR
- 1. Le choix d'un cadre d'action des agents, pour
des finalités précisées
- B. LE CHOIX CONTESTABLE DE NE PAS AVOIR
PARACHEVÉ LE SYSTÈME PAR UN RENFORCEMENT SUBSTANTIEL DE
L'INSPECTION DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT
- C. LE REFUS D'UNE EXTENSION DES POUVOIRS DE LA
CNCTR EN MATIÈRE DE CONTRÔLE DES FICHIERS
- A. LA REPRISE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 2015 DE
L'ESSENTIEL DES PRÉCONISATIONS FORMULÉES EN 2014
- II. UNE MONTÉE EN PUISSANCE PROGRESSIVE DES
ACTEURS DU CONTRÔLE
- A. LA MISE EN PLACE DE LA CNCTR, EN PHASE DE
MONTÉE EN PUISSANCE
- B. LE SOUS-DIMENSIONNEMENT DU GROUPEMENT
INTER-MINISTÉRIEL DE CONTRÔLE (GIC) POUR RÉPONDRE AUX
DÉFIS POSÉS PAR LA LOI DU 24 JUILLET 2015
- C. UNE DEMANDE DE MISE EN oeUVRE DE NOUVELLES
TECHNIQUES ENCORE RELATIVEMENT FAIBLE
- D. LA PUBLICATION DES DÉCRETS
D'APPLICATION
- A. LA MISE EN PLACE DE LA CNCTR, EN PHASE DE
MONTÉE EN PUISSANCE
- III. LE DÉFI D'UN CONTRÔLE EFFECTIF
DE LA MISE EN oeUVRE DES NOUVELLES TECHNIQUES DE RENSEIGNEMENT
- A. LES DIFFICULTÉS D'ÉTENDRE LE
SCHÉMA APPLICABLE AUX TECHNIQUES PERMISES PAR LA LOI DU 20 JUILLET 1991
À CERTAINES TECHNIQUES NOUVELLES DE RENSEIGNEMENT
- B. UNE DÉSIGNATION TRÈS LARGE DES
SERVICES POUVANT BÉNÉFICIER DE TECHNIQUES DU RENSEIGNEMENT
COMPLIQUANT LE CONTRÔLE DE LA MISE EN oeUVRE DES TECHNIQUES DE
RENSEIGNEMENT
- 1. Une désignation extensive des services
autorisés à recourir aux techniques de renseignement
- 2. Le risque d'un contournement des
procédures applicables dans un cadre judiciaire
- 3. Le risque d'affecter l'efficacité des
services de renseignement du premier cercle
- 4. Les effets mécaniques d'une telle
extension sur les organes de traitement (GIC) ou de contrôle
(CNCTR)
- 1. Une désignation extensive des services
autorisés à recourir aux techniques de renseignement
- C. LA NÉCESSITÉ DE METTRE EN PLACE
DES PROCÉDURES DE CONTRÔLES COMPLÉMENTAIRES POUR S'ASSURER
DU RESPECT DES DISPOSITIONS LÉGALES APPLICABLES
- A. LES DIFFICULTÉS D'ÉTENDRE LE
SCHÉMA APPLICABLE AUX TECHNIQUES PERMISES PAR LA LOI DU 20 JUILLET 1991
À CERTAINES TECHNIQUES NOUVELLES DE RENSEIGNEMENT
- IV. LES PROPOSITIONS DE LA DPR
- I. UNE LOI LARGEMENT INSPIRÉE DES TRAVAUX DE
LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT
- CHAPITRE III : LA SURVEILLANCE
INTERNATIONALE
- I. LA SURVEILLANCE INTERNATIONALE A
L'ÉPREUVE DE L'ORGANISATION
- A. UN SERVICE SPÉCIALISÉ DANS LE
RENSEIGNEMENT EXTÉRIEUR : LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA
SÉCURITÉ EXTÉRIEURE (DGSE)
- B. UN SERVICE SPÉCIALISÉ DANS LE
RENSEIGNEMENT MILITAIRE : LA DIRECTION DU RENSEIGNEMENT MILITAIRE
(DRM)
- C. LES QUATRE AUTRES SERVICES
SPÉCIALISÉS ONT DES ACTIVITÉS INTERNATIONALES PLUS
RÉDUITES
- D. LE CHOIX DE LA SPÉCIALISATION ET DE LA
MUTUALISATION
- A. UN SERVICE SPÉCIALISÉ DANS LE
RENSEIGNEMENT EXTÉRIEUR : LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA
SÉCURITÉ EXTÉRIEURE (DGSE)
- II. LA SURVEILLANCE INTERNATIONALE À
L'ÉPREUVE DES TECHNOLOGIES
- III. LA SURVEILLANCE INTERNATIONALE A
L'ÉPREUVE DU DROIT
- A. LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
INTERNATIONALES UTILISANT LES RÉSEAUX PHYSIQUES
- 1. La nécessité de placer la
surveillance dans un cadre légal de niveau législatif
- 2. L'insertion de dispositions dans le projet de
loi relative au renseignement
- 3. Ces dispositions ont été
jugés insuffisantes par le Conseil constitutionnel
- 4. L'obligation de préciser et de
compléter le dispositif envisagé par une loi spécifique
relative aux mesures de surveillance des communications électroniques
internationales
- 5. Le nouveau cadre légal de la
surveillance des communications électroniques internationales
- 6. Hors territoire national
- 1. La nécessité de placer la
surveillance dans un cadre légal de niveau législatif
- B. LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
INTERNATIONALES PAR VOIES HERTZIENNES
- A. LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
INTERNATIONALES UTILISANT LES RÉSEAUX PHYSIQUES
- IV. LA SURVEILLANCE INTERNATIONALE À
L'ÉPREUVE DU TERRORISME
- A. UNE FORME NOUVELLE DE MENACE : FURTIVE,
CHANGEANTE, ÉVOLUTIVE
- B. UN IMPACT SUR L'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE
INTERNATIONALE
- 1. L'indispensable coopération
interservices
- 2. La complexe problématique
européenne
- 3. La coopération internationale entre
services
- 4. La concentration des efforts ne doit pas se
faire au détriment des autres missions qui demeurent
stratégiques
- 5. Une problématique qui dépasse la
seule action des services de renseignement et la seule réponse
militaire
- 1. L'indispensable coopération
interservices
- A. UNE FORME NOUVELLE DE MENACE : FURTIVE,
CHANGEANTE, ÉVOLUTIVE
- V. LES PROPOSITIONS DE LA DPR
- I. LA SURVEILLANCE INTERNATIONALE A
L'ÉPREUVE DE L'ORGANISATION
- CHAPITRE IV L'ÉVALUATION DE LA POLITIQUE
PUBLIQUE DE RENSEIGNEMENT
- CHAPITRE 5 : LE RAPPORT
GÉNÉRAL DE LA COMMISSION DE VÉRIFICATION DES FONDS
SPÉCIAUX
- I. LE CONTRÔLE DES FONDS SPÉCIAUX OU
LA LONGUE MARCHE DU PARLEMENTARISME
- II. ELÉMENTS DE SYNTHÈSE PUBLIQUE
EXTRAITS DES PROCÈS-VERBAUX
- I. LE CONTRÔLE DES FONDS SPÉCIAUX OU
LA LONGUE MARCHE DU PARLEMENTARISME
- EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION
- LES PROPOSITIONS DE LA DÉLÉGATION
PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT
- ANNEXE 1
- ANNEXE 2
- ANNEXE 3
- ANNEXE 4
- ANNEXE 5
- ANNEXE 6
- ANNEXE 7
