B. L'ORGANISATION DU RENSEIGNEMENT INTÉRIEUR
Faisant suite à une première réforme du renseignement intérieur effectuée en 2008, une nouvelle réorganisation est intervenue en mai 2014 afin de favoriser la complémentarité et la coopération des entités chargées de collecter les informations essentielles à la sécurité de nos concitoyens.
Ainsi, la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) a-t-elle disparu au profit de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), tandis que la Sous-direction à l'information générale (SDIG) a laissé place au Service central de renseignement territorial (SCRT).
La délégation parlementaire au renseignement a accompagné ces transformations du renseignement intérieur. Dans son rapport pour 2012, elle préconisait déjà la transformation de la DCRI en direction générale, estimant indispensable que celle-ci dispose d'une autonomie de gestion notamment de son personnel. De même, elle a constamment et fortement souligné que l'articulation entre les services départementaux d'information générale et les services de la DCRI n'était pas suffisamment efficace.
Accueillant avec satisfaction la création de la DGSI, la délégation a veillé à ce que la nouvelle direction générale dispose des moyens nécessaires à cette autonomie. Son rapport de l'an dernier appelait ainsi à trouver très rapidement de nouvelles implantations immobilières pour accueillir les agents nouvellement recrutés (proposition n° VI-2). Le renouvellement, au début de cette année, de la prise à bail du site *** pour accueillir une partie des effectifs supplémentaires de la nouvelle direction générale constitue une première réponse aux inquiétudes de la délégation. Le site *** est en effet situé à proximité de celui de Levallois-Perret, siège de la DGSI.
La question du positionnement de la DRPP par rapport aux autres services de renseignement a également été évoquée, avec constance, par la délégation. Dans son dernier rapport, celle-ci constatait que cette direction de la préfecture de police agit en grande partie comme un service de renseignement sans bénéficier des moyens afférents. La délégation préconisait, par conséquent, « une intégration dans la communauté du renseignement, même si elle consacrerait un discutable particularisme territorial » . Cette réflexion, qui concernait plus largement le statut du SCRT et de la SDAO, devait se traduire dans la loi relative au renseignement par la mise en place d'une communauté du renseignement dotée d'un premier et d'un second cercle - ce dernier se limitant, dans l'esprit du législateur, à ces quelques services.
D'autres recommandations ont été formulées ces trois dernières années, comme le souhait exprimé en 2014 de voir la DGSI rationaliser ses implantations territoriales (proposition n° VI-1), n'ont pas été, pour l'heure, suivies d'effet.