D. LE RENSEIGNEMENT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
L'an dernier, la délégation avait retenu le renseignement économique et financier (REF), comme premier axe de travail, pointant « sa trop faible prise en compte dans la politique publique du renseignement » .
Après avoir constaté la permanence d'un espionnage économique agressif, le rapport 2014 formulait vingt-deux propositions relatives au REF, dont trois concernaient spécifiquement le dispositif public d'intelligence économique :
- proposition n° III-19 : Maintenir le service de coordination de l'intelligence économique (SCIE) auprès du secrétaire général des ministères de l'économie et des finances ;
- proposition n° III-20 : Nommer le chef du SCIE adjoint du délégué interministériel à l'intelligence économique (D2IE) ;
- proposition n° III-22 : Maintenir les efforts accomplis en faveur d'un dispositif public d'intelligence économique efficace, coordonné et en prise avec le REF.
En cette matière, le D2IE joue un rôle central : il élabore et propose la politique publique d'intelligence économique ; il en anime et coordonne également la mise en oeuvre. Directement rattaché au Premier ministre depuis 2013, il s'appuie sur une structure légère, reposant sur un réseau de correspondants dans les ministères et les préfectures, ainsi que dans les collectivités territoriales qui souhaitent s'y associer.
Afin d'exercer un droit de suite, la délégation a procédé, au cours de sa réunion du 5 novembre 2015, à l'audition de M. Jean-Baptiste Carpentier, nommé D2IE à compter du 3 août 2015 et, par ailleurs, ancien directeur de TRACFIN de 2008 à 2015. Le nouveau délégué a expliqué que, conformément au souhait exprimé par le Premier ministre (7 ( * )) , le dispositif français d'intelligence économique sera réformé afin de rassembler au sein d'une entité unique associée aux administrations financières l'ensemble des moyens auparavant répartis entre la D2IE et le SCIE. Cette nouvelle entité sera notamment chargée de veiller à la sécurité économique de la Nation, au sens de l'article L. 1142-3 du code de la défense ; elle doit permettre aux services de la communauté du renseignement de travailler plus efficacement avec les administrations financières.
Dans sa réponse au questionnaire adressé par la délégation, le ministre des Finances et des comptes publics indique qu' « il sera ainsi créé en 2016, auprès du ministre de l'économie, une fonction de commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économique, disposant d'un service à compétence national dédié, placé au sein de la direction générale des entreprises. » (Voir Annexe 3 ).
La délégation avait pourtant salué, dans son rapport 2014, le rattachement de la D2IE auprès du Premier ministre comme un moyen utile de consacrer la dimension interministérielle de son action. Elle regarde donc avec circonspection ce changement de tutelle et sera attentive à la traduction concrète, au cours des prochains mois, des orientations qui lui ont été présentées.
* 7 Lettre de mission du Premier ministre en date du 13 juillet 2015.