CHAPITRE PREMIER : LES ACTIVITÉS DE LA DPR AU COURS DE L'ANNÉE ÉCOULÉE
La composition de la délégation parlementaire au renseignement, au cours de l'année 2015, était la suivante :
- Pour l'Assemblée nationale :
Mme Patricia Adam, députée Socialiste, républicain et citoyen, première vice-présidente de la délégation , présidente de la commission de la Défense nationale et des forces armées
M. Jean-Jacques Urvoas, député, Socialiste, républicain et citoyen, président de la commission des Lois ;
M. Jacques Myard, député, Les Républicains, désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
M. Philippe Nauche, député Socialiste, républicain et citoyen, désigné par le président de l'Assemblée nationale.
- Pour le Sénat :
M. Philippe Bas, sénateur Les Républicains, président de la commission des Lois du Sénat ;
M. Jean Pierre Raffarin, sénateur Les Républicains, président de la délégation , président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat ;
M. Michel Boutant, sénateur socialiste et républicain, deuxième vice-président de la délégation , désigné par le président du Sénat ;
M. Jean-Patrick Courtois, sénateur Les Républicains, puis M. François-Noël Buffet, sénateur Les Républicains, désigné par le président du Sénat.
I. LES TRAVAUX CONDUITS PAR LA DÉLÉGATION EN 2015
Au cours de l'année, la délégation parlementaire au renseignement s'est réunie à quatorze reprises.
La délégation a d'abord provoqué deux réunions extraordinaires, à la suite des événements tragiques des mois de janvier et novembre 2015, pour entendre les premières explications des services en charge du renseignement intérieur et du renseignement extérieur, ainsi que leurs autorités de tutelle : réunions des 22 janvier et 26 novembre ( voir en annexe 1 le communiqué de presse du 26 novembre ).
Outre deux réunions de travail consacrées à son organisation interne, elle a procédé à de nombreuses auditions, conformément à ses thèmes de travail :
- la mise en oeuvre de la loi de programmation militaire et de la loi relative au renseignement ;
- le renforcement des moyens de contrôle de la mise en oeuvre des techniques de recueil du renseignement ;
- l'accroissement des moyens humains et techniques des services de renseignement ;
- l'évaluation de l'action des services de renseignement.
La délégation s'est plus particulièrement consacrée, cette année, à la préparation de l'examen parlementaire du projet de loi relatif au renseignement, prolongé par celui de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques . Elle a donné un avis sur l'économie générale du premier texte, sous la forme d'une lettre au Premier ministre (1 ( * )) . Quatre de ses membres ont été, dans leurs assemblées respectives, rapporteurs au fond ou pour avis de l'un ou l'autre de ces textes.
En début d'année (réunion du 19 février), elle a également entendu le rapport de la Commission de vérification des fonds spéciaux (CVFS) sur les comptes de l'exercice 2013.
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Par ailleurs la délégation a été consultée par la mission de l'Inspection des services de renseignement sur l'élaboration du rapport d'activité des services de renseignement ( voir infra )
Au titre de ses activités internationales , son président ou ses membres ont conduit des entretiens avec le Général Clapper, directeur du renseignement national (DNI) des États-Unis, le 28 janvier et les instances parlementaires assurant le contrôle de la politique publique du renseignement du Japon (5 octobre) et de Suisse (21 octobre).
Enfin, deux de ses membres ont participé à la formation des stagiaires de l'Académie du renseignement , au cours des sessions qui se sont tenues les 24 mars et 5 octobre.
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Calendrier des réunions de la délégation parlementaire au renseignement en 2015 Réunion de travail du 14 janvier Réunion du 22 janvier : - Audition commune du Premier ministre, du ministre de la Défense et du ministre de l'Intérieur. Réunion du 5 février : - Audition du préfet Alain Zabulon, Coordonnateur national au renseignement ; - Audition de M. Patrick Calvar, DGSI. Réunion du 19 février : - Présentation du rapport de la CVFS sur les comptes de l'exercice 2013. Réunion du 24 mars : - Examen du projet de loi relatif au renseignement, adopté par le Conseil des ministres le 19 mars. Réunion du 28 mai : - Audition de M. Patrick Calvar, DGSI ; - Audition de M. Bernard Bajolet, DGSE. Réunion de travail du 4 juin Réunion du 22 juin : - Audition de M. Didier Le Bret, CNR. Réunion du 16 juillet : - Audition du contre-amiral Bruno Durteste, directeur du GIC ; - Audition de M. Jean-Marie Delarue, président de la CNCIS ; - Audition de M. Cyrille Chabauty, conseiller technique « sécurité » au cabinet du Premier ministre. Réunion du 3 septembre : - Audition de M. Patrick Calvar, DGSI ; - Audition de M. René Bailly, DRPP ; - Audition du général de corps d'armée Michel Pattin, DOE, et du colonel Pierre Sauvegrain, SDAO, Direction générale de la Gendarmerie nationale ; - Audition de Jérôme Léonnet, SCRT. Déplacement au siège de la DGSE, le 15 octobre 2015 : - Présentation par la direction technique des outils et de leur mise en oeuvre ; - Audition du directeur général, M. Bernard Bajolet. Réunion du 5 novembre : - Audition de M. Jean-Baptiste Carpentier, délégué interministériel à l'intelligence économique ; - Audition de M. Francis Delon, président de la CNCTR. Réunion du 26 novembre : - Audition commune de MM. Patrick Calvar, DGSI, et Bernard Bajolet, DGSE. Réunion du 17 décembre : - Audition du général de corps d'armée Christophe Gomart, DRM. |
* ( 1 ) Cette lettre a été publiée dans un communiqué de presse de la délégation en date du 25 mars 2015.