ANNEXE 4 : INSTANCES NATIONALES OÙ SONT APPELÉS À SIÉGER LES ÉLUS LOCAUX
• Comité des finances locales
• Comités des grands équipements sportifs (Cogequis)
• CNOSF (ancien comité stratégique international)
• Commissions territoriales CNDS
• Ademe
• Afnor
• Afaq-Afnor - marque NF services funéraires
• ARS (Agences régionales de santé)
• Agence des aires marines protégées (CA)
• Agence française d'information et de communication agricole et rurale (Aficar)
• Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
• Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)
• Agence nationale chèques vacances
• ANAH
• Agence nationale des services à la personne
• ANIL
• Assemblée générale de l'office professionnel de qualification des urbanistes
• Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
• Centre national d'information droit des femmes, des familles
• CNDS national. CA
• CNDS national. CA
• Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
• Centre européen de prévention des risques inondation CEPRI
• Centre national de la FP territoriale (CNFPT)
• Centre national des oeuvres universitaires scolaires
• Cité nationale de l'histoire de l'immigration
• Cité Unies France - bureau exécutif
• Comité consultatif pour les liaisons aériennes d'aménagement du territoire
• Comité consultatif « tout numérique »
• Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
• Comité d'évaluation du procès-verbal électronique
• Comité consultatif des foires et salons
• Comité consultatif du fonds national de solidarité pour l'eau
• Comité consultatif du fonds national pour le développement des adductions d'eau
• Comité de concertation collectivités locales éco-emballages
• Comité de contrôle AMF / Revipac
• Comité de connaissance des coûts de l'ADEME
• Comité d'orientation du CERTU
• Comité de pilotage: indicateurs de performance des services d'eau et assainissement
• Comité de pilotage « très haut débit »
• Comité de pilotage national d'expérimentation des programmes de formation des sapeurs-pompiers
• Comité de pilotage sur l'organisation de la consultation régionale de l'économie sociale et solidaire
• Comité de suivi réforme permis de construire
• Comité technique national de prévention
• Comité des usagers
• Comité des utilisateurs de réseaux de distribution d'électricité
• Comité d'orientation des recherches en sûreté nucléaire et radioprotection
• Comité de préfiguration d'une haute autorité pour les OGM
• Comité de suivi de l'étude prospective sur la gestion des déchets à l'horizon 2020
• Comité scientifique et technique du fonds de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles créé au sein de la CNRACL
• Comité de suivi du FSE 2007-2013
• Comité de suivi de « loi instituant un droit d'accueil »
• Comité de suivi de mise en oeuvre du droit au logement opposable
• Comité de gestion du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
• Comité de l'innovation routière
• Comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs
• Comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti
• Comité de la marque Qualipol
• Comité national des activités d'importance vitale
• Comité national de la coordination gérontologique
• Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
• Comité national pour l'emploi des jeunes
• Comité national de gestion du fonds d'insertion pour les personnes handicapées
• Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
• Comité national de pilotage du plan de développement des métiers verts
• Comité national des plans simples de gestion des cours d'eau non domaniaux
• Comité national des retraites et des personnes âgées
• Comité des régions
• Compagnie française pour l'exposition de Shanghai
• Conférence nationale de la santé
• Conférence de la ruralité
• Conférence permanente habitat - construction - développement durable
• Conférence nationale des services d'incendie et de secours
• CPLRE
• Commission nationale du sport de haut niveau
• Commission nationale label Pôle d'excellence rurale
• Commission administrative de la redevance d'archéologie préventive
• Commission d'affectation des directeurs d'établissements sociaux relevant de la loi du 30 juin 1975
• Commission nationale des travaux de décoration des édifices publics
• Commission nationale de prévention de lutte contre la violence dans le sport
• Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
• Commission de stratégie de lutte contre le charançon rouge du palmier
• Commission spéciale du conseil national de l'information statistique
• Commission technique de suivi de la salubrité des zones de production de coquillages vivant en mer
• Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
• Commission du fonds national pour l'archéologie préventive
• Commission internationale du transport des matières dangereuses
• Commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K4
• CERFRES
• Commission d'harmonisation et de médiation des filières de collecte sélective et de traitement des déchets
• Commission d'expertise du fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration
• Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour
• Commission nationale des abattoirs
• Commission consultative relative aux emballages ménagers
• Commission consultative pour l'élaboration du plan national d'élimination et de contamination des appareils contenant des PCB et des PCT
• Commission consultative des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements
• Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
• Commission de déontologie compétente à l'égard de la fonction publique territoriale
• Commission consultative des arts martiaux
• Commission consultative chargée d'émettre un avis sur la comptabilité de l'activité privée envisagée par un agent public
• Commission consultative programme de requalification des quartiers anciens dégradés
• Commission consultative des polices municipales
• Commission « Ambition volontariat » Sapeurs-pompiers
• Commission chargée de donner un avis sur l'agrément des contrôleurs de manèges
• Commission de classification des oeuvres cinématographiques
• Commission commerce de proximité
• Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
• Commission de concertation chargée de la réalisation d'un rapport sur les perspectives de la France
• Commission des jeunes
• Commission label de librairie indépendante de référence (centre national du livre)
• Commission nationale des maisons de l'emploi
• Commission des aides aux déchets radioactifs
• Commission centrale de sécurité
• Commissions chargées d'émettre pour 99 un avis sur l'avancement des médecins, pharmaciens, vétérinaires, sapeurs-pompiers volontaires
• Commission des produits antiparasitaires à usage agricole et assimilés
• Commission nationale de vidéo protection
• Conseils de surveillance institués auprès des organismes nationaux du régime général de la sécurité sociale
• Conseil national de l'information statistique
• Comité national de l'eau
• Conseil national de l'air
• Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE)
• Conseil national du mouvement HLM
• Conseil national de la montagne
• Conseil national des missions locales
• Conseil national de la mer et des littoraux
• Conseil national de l'aide aux victimes
• Conseil national de l'inventaire
• Conseil national de l'habitat
• Conseil territorial de l'éducation nationale (+ commissions)
• Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel
• Conseil d'administration chargé de la gestion du régime additionnel de retraite des fonctionnaires
• Conseil national des déchets
• Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
• Conseil national de l'aide juridique
• Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
• Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
• Conseil national des villes et villages fleuris
• Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL)
• Conseil Supérieur de l'Économie sociale et solidaire
• Conseil national de l'emballage
• Conseil national de l'éducation sociale et médico-sociale
• Conseil national de l'évaluation des politiques publiques
• Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
• Conseil national de l'information géographique
• Haut conseil à la vie associative
• Conférence environnementale - Groupe fiscalité écologique
• Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale
• Comité consultatif de la forêt communale (ONF)
• Trame verte et bleue
• Certu
• Comité de bassin Seine-Normandie
• Comité de bassin Adour-Garonne
• Comité de bassin Rhône-Méditerranée
• Comité de bassin Rhin-Meuse
• Comité de bassin Loire-Bretagne
• Comité de bassin Artois-Picardie
• Comité régional des partenaires du transport public - Pays de Loire
• Comité régional du suivi du système d'information sur l'eau du bassin Loire Bretagne
• Comité régional de l'habitat (Poitou-Charentes)
• Comité régional de l'habitat (Centre)
• Comité départemental des retraités et des personnes âgées Seine-Saint-Denis (Coderpa)
• Comité de massifs (Massif central, Alpes, Vosges, Pyrénées)
• Comité de gestion FAU (8 régions)
• Comité du référentiel général d'interopérabilité (RGI)
• Comité de pilotage (programme national nutrition santé 2006-2010)
• Comité stratégique plan bâtiment Grenelle
• COMOAR (ouvrages routiers)
• Commission d'affectation des directeurs d'établissements sociaux
• Commission nationale d'information sur les farines animales
• Commission nationale d'héraldique
• Commission nationale du logement
• Commission enseignement privé (Centre)
• Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
• Commission nationale du commerce non-sédentaire
• Commission de concertation sur les risques miniers
• Commission consultative des gens du voyage
• Commission consultative des villages-étape
• Commission nationale de conciliation
• Commission nationale de la coopération décentralisée
• Commission nationale du débat public
• Commission régionale pour l'insertion des populations immigrées (Centre)
• Commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative
• Commission régionale pour l'économie agricole et du monde rural
• Commissions régionales de concertation en santé mentale
• Commission régionale pour l'intégration - contre les discriminations (Aquitaine)
• Commission nationale école et cinéma
• Commission nationale des études médicales et pharmaceutiques
• Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages
• Commission d'étude sur la gestion des biens sectionnaux
• Commission nationale des aides (Ademe)
• Commission nationale d'agrément du tourisme social
• Commission nationale chargée de l'agrément des géomètres
• Commission nationale pour l'autonomie des jeunes
• Commission nationale d'évaluation des musées de France
• Commission nationale du Fisac
• Commission française pour l'Unesco
• Commission nationale des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes...
• Conférence nationale du sport
• Conférence régionale de la santé Poitou-Charentes
• Conseil supérieur de l'éducation
• Conseil supérieur des archives
• Conseil d'orientation des finances publiques
• Conseil d'orientation de l'institut des hautes études de la sécurité intérieure
• Codor du Schapi
• Conseil du perfectionnement de l'école nationale des TPE
• Conseil d'orientation de la simplification administrative
• Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels
• Conseil supérieur de l'éducation routière
• Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
• Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
• Conseil supérieur de l'énergie
• Conseil supérieur de l'emploi
• Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers...
• Conseil supérieur des musiques actuelles
• Conseil national des assurances
• Conseil national du bruit
• Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
• Conseil national des communautés portuaires
• Conseil national des opérations funéraires
• Conseil national du développement durable
• Conseil national des parcs et jardins
• Conseil national des politiques de lutte contre l'exclusion
• Conseil national de la sécurité routière
• Conseil national des professions du spectacle
• Conseil national de la scénographie
• Conseil national de la sécurité civile
• Conseil national de la vie associative
• Conseil national du tourisme
• Conseil national des villes
• Conseil d'orientation de l'édition publique
• Conseil de normalisation des comptes publics
• Conseil de l'observatoire de la vie étudiante
• Conseil d'orientation pour l'emploi
• Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisées
• Conseil supérieur du travail social
• Conseil supérieur du service public ferroviaire
• Conseil départemental consultatif des personnes handicapées Seine-Saint-Denis
• Conseils régionaux de l'emploi
• Conseil d'orientation sur l'avancement de la révision du SROS Rhône-Alpes
• Institut national de recherches archéologie préventive (INRAP)
• Institut national jeunesse éducation populaire
• Institut de l'enfance et de la famille
• OPQTECC
• Observatoire national de la politique de la ville ONPV (anciennement ONZUS)
• Observatoire des territoires
• CROS (24 régions)
• Contrôle de sécurité des projets routiers
• Convention de coopération entre le Gouvernement de la république française et Unesco
• Commission nationale de la tarification sanitaire et sociale
• ERAFP
• École nationale supérieure des sciences de l'informatique
• EGIS
• École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
• École nationale des sciences géographiques
• École nationale supérieur de police
• Entreprises territoires développement (CA)
• FNCAUE (CA)
• Fondation du patrimoine
• Fondation du bénévolat
• Fonds d'investissement des transports terrestres
• Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins
• FAU
• Groupe de pilotage national « points publics » en milieu rural
• Groupe de travail gouvernance biodiversité
• Groupe permanent d'étude des marchés
• Groupe national d'appui et de coordination du programme d'initiatives communautaires
• Groupe d'évaluation de la loi quinquennale du 20 décembre 1993
• Groupe du monde rural
• Grenelle des risques industriels
• Grenelle de la mer
• Grenelle de l'environnement
• GIP GRIDAUH
• Groupe de travail AMF/ADF/ARF
• Groupe de travail AMF/ADF/sécurité civile
• Groupe de travail ABF
• Groupe de travail Rave parties - Free parties
• Groupe de travail relatif au partage de l'autorité parentale
• Groupe de travail relatif à la lutte contre la précarité
• Groupe de travail logement
• Groupe de travail médiation familiale
• Groupe de travail comité de pilotage indicateur performance restauration collective
• Groupe de travail implantation d'établissements sensibles sur d'anciens sites industriels
• Groupe de travail pays émergents
• Groupe de travail protection animale
• Groupe de travail sur le prix des carburants en outre-mer
• Groupe de travail sur la simplification de l'activité des collectivités
• Groupe de travail sur les difficultés d'application de la taxe sur les affiches publicitaires
• Groupe de travail sur les violences intrafamiliales
• Groupe de travail construction et entretien des lieux de culte musulman
• Haut conseil évaluation école
• Haut conseil des musées de France
• Haut conseil de la coopération internationale
• Haut conseil de la famille
• Haut comité des enseignements artistiques
• IDRRIM
• INAVEN
• Instance nationale de réflexion sur les questions comptables
• Instance nationale de concertation en santé mentale
• Instance d'évaluation relative au plan de modernisation de l'ingénierie publique
• Instance nationale des procédures de collecte du recensement
• Institut universitaire de formation des maîtres - IUFM (académie Grenoble)
• Institut national d'études de la sécurité civile (INESC)
• IGN (CA)
• Institut national des hautes études de sécurité
• IRCANTEC
• Jury du concours sur titre pour l'accès au corps des directeurs d'établissement sociaux
• La prévention routière
• Médiateur de l'eau
• Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
• Mission tempête
• Observatoire des télécoms dans la ville
• Observatoire national du secourisme
• Observatoire du service public de l'électricité et du gaz
• Observatoire des emplois et des métiers de la FPT
• Observatoire de l'emploi public
• Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
• Observatoire national de la présence postale
• Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
• ONCEA
• ONAC
• Observatoire de la décentralisation (comité des experts)
• Observatoire de la diversification des activités d'EDF pour clients éligibles ou non
• Observatoire de l'eau
• Observatoire national de l'agriculture biologique
• Observatoire national des effets du réchauffement climatique
• Observatoire de la sécurité dans les établissements scolaires
• Plan national d'adaptation au changement climatique
• Plan national de gestion des déchets radioactifs
• Pôles d'économie du patrimoine
• Pôle emploi (CA)
• PRAPS - Programmes régionaux d'accès à la prévention des soins
• Qualitel
• Réseau scientifique de suivi des conséquences écologiques
• Rudologia
• SAFER Franche-Comté
• Stations vertes
• SROS
• UGAP
• Union des groupements d'achats publics
• URBA 2000