Rapport d'information n° 642 (2015-2016) de M. François GROSDIDIER et Mme Nelly TOCQUEVILLE , fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 26 mai 2016
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AVANT-PROPOS
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LA DISTORSION ENTRE LA PROFUSION D'INSTANCES DE
DIALOGUE ET LE RESSENTI DES ÉLUS LOCAUX
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I. LE PAYSAGE INSTITUTIONNEL DU DIALOGUE SE
CARACTÉRISE AUJOURD'HUI PAR UNE FORTE COMITOLOGIE
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A. AU NIVEAU NATIONAL, IL EXISTE AUJOURD'HUI DE
NOMBREUSES INSTANCES DE DIALOGUE ENTRE L'ÉTAT ET LES
COLLECTIVITÉS
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1. Le rôle pivot des instances de dialogue
qui dépendent du ministère de l'Intérieur
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a) La Direction générale des
collectivités territoriales : l'interlocuteur naturel des
collectivités territoriales
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b) Le Comité des finances locales : un
organe efficace de co-construction des textes ayant un impact financier sur les
collectivités territoriales
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c) La Commission consultative d'évaluation
des charges : un exemple de dialogue efficace pour définir les
droits à compensation des collectivités
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d) Le conseil national d'évaluation des
normes : promouvoir une vision partagée des normes entre
l'État et les collectivités territoriales
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e) Le « Dialogue national des
territoires » : faire disparaitre le scénario catastrophe
de la Conférence nationale des exécutifs
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a) La Direction générale des
collectivités territoriales : l'interlocuteur naturel des
collectivités territoriales
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2. Au niveau national, le dialogue avec les
collectivités se structure aujourd'hui autour d'instances trop
nombreuses
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1. Le rôle pivot des instances de dialogue
qui dépendent du ministère de l'Intérieur
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B. AU NIVEAU TERRITORIAL, LE DIALOGUE AVEC LES
COLLECTIVITÉS REPOSE SUR L'ÉTAT DÉCONCENTRÉ ET SUR
UN FOISONNEMENT D'INSTANCES LOCALES
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C. LE DIALOGUE ENTRE COLLECTIVITÉS OU QUAND
LES COLLECTIVITÉS ORGANISENT ENTRE ELLES L'EXERCICE DE LEURS
COMPÉTENCES : L'EXEMPLE DES CONFÉRENCES TERRITORIALES DE
L'ACTION PUBLIQUE
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A. AU NIVEAU NATIONAL, IL EXISTE AUJOURD'HUI DE
NOMBREUSES INSTANCES DE DIALOGUE ENTRE L'ÉTAT ET LES
COLLECTIVITÉS
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II. SI LES ÉLUS LOCAUX SONT ENTENDUS, ILS
ÉPROUVENT CEPENDANT DES DIFFICULTÉS À ÊTRE
ÉCOUTÉS ET À PESER RÉELLEMENT SUR LES
DÉCISIONS
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A. LA TOILE DE FOND : DES COLLECTIVITÉS
SOUVENT RÉDUITES À UN RÔLE D'ACCOMPAGNATEUR, VOIRE DE
SIMPLE EXÉCUTANT DES DÉCISIONS DE L'ÉTAT
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1. Les communes n'ont pas été assez
entendues quant à l'impact de la baisse des dotations de l'État
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2. Les départements en sont réduits
à appeler l'État au secours pour financer le versement du RSA
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3. Les régions ont souhaité faire
entendre leur voix sur l'accompagnement des chômeurs vers l'emploi
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4. Une réforme des rythmes scolaires
imposée précipitamment et sans concertation suffisante
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1. Les communes n'ont pas été assez
entendues quant à l'impact de la baisse des dotations de l'État
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B. UN CLIMAT DE DÉFIANCE ACCENTUÉ PAR
LES RÉFORMES SUCCESSIVES DES SERVICES DE L'ÉTAT DANS LES
TERRITOIRES
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A. LA TOILE DE FOND : DES COLLECTIVITÉS
SOUVENT RÉDUITES À UN RÔLE D'ACCOMPAGNATEUR, VOIRE DE
SIMPLE EXÉCUTANT DES DÉCISIONS DE L'ÉTAT
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I. LE PAYSAGE INSTITUTIONNEL DU DIALOGUE SE
CARACTÉRISE AUJOURD'HUI PAR UNE FORTE COMITOLOGIE
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LA REVENDICATION DES ÉLUS LOCAUX :
ALLER VERS UNE COPRODUCTION DES POLITIQUES PUBLIQUES QUI IMPACTENT LEUR
TERRITOIRE
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I. S'ORIENTER VERS UNE VÉRITABLE
COPRODUCTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ENTRE L'ÉTAT ET LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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A. UNE NÉCESSAIRE RÉVOLUTION :
SORTIR D'UNE CULTURE DE SUBORDINATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
FACE À L'ÉTAT
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B. EN FINIR AVEC LE « PSEUDO
DIALOGUE » OU LES PRATIQUES CRÉANT L'ILLUSION D'UN DIALOGUE
ENTRE L'ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS
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C. FORCER LA TECHNOSTRUCTURE À
INTÉGRER LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LES PROCESSUS DE
DÉCISION : L'INITIATIVE NOVATRICE DE L'ASSOCIATION DES
RÉGIONS DE FRANCE
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A. UNE NÉCESSAIRE RÉVOLUTION :
SORTIR D'UNE CULTURE DE SUBORDINATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
FACE À L'ÉTAT
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II. LE RÔLE-CLEF DU SÉNAT DANS
L'ASSOCIATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AUX DÉCISIONS DE
L'ÉTAT QUI LES CONCERNENT
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I. S'ORIENTER VERS UNE VÉRITABLE
COPRODUCTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ENTRE L'ÉTAT ET LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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CONCLUSION
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ANNEXE 1 : LISTE DES RECOMMANDATIONS
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ANNEXE 2 : EXAMEN DU RAPPORT EN
RÉUNION DE DÉLÉGATION
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ANNEXE 3 : LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
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ANNEXE 4 : INSTANCES NATIONALES OÙ
SONT APPELÉS À SIÉGER LES ÉLUS LOCAUX