ANNEXES - RÉPARTITION PAR MISSION ET PROGRAMME DU BUDGET GÉNÉRAL DES OUVERTURES DE CRÉDITS PROPOSÉES

(en euros)

Intitulé de la mission, du programme, de la dotation

Numéro du programme ou de la dotation

Autorisations d'engagement ouvertes

Crédits de paiement ouverts

Égalité des territoires et logement

84 000 000

84 000 000

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

177

84 000 000

84 000 000

Justice

25 000 000

40 000 000

Justice judiciaire

166

25 000 000

40 000 000

Travail et emploi

1 423 250 403

574 718 934

Accès et retour à l'emploi

102

1 423 250 403

574 718 934

Total

1 532 250 403

698 718 934

Source : projet de décret d'avance

Répartition par mission et programme du budget général
des annulations de crédits proposées

(en euros)

Intitulé de la mission, du programme, de la dotation

Numéro du programme ou de la dotation

Autorisations d'engagement annulées

Crédits de paiement annulés

Action extérieure de l'État

61 604 985

61 604 985

Action de la France en Europe et dans le monde

105

45 984 985

45 984 985

Conférence `Paris Climat 2015'

341

15 620 000

15 620 000

Administration générale et territoriale de l'État

3 000 000

3 000 000

Administration territoriale

307

3 000 000

3 000 000

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

16 269 980

16 269 980

Forêt

149

3 996 026

3 996 026

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

206

7 801 273

7 801 273

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

4 472 681

4 472 681

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

13 000 000

13 000 000

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

169

13 000 000

13 000 000

Conseil et contrôle de l'État

4 612 893

4 612 893

Conseil d'État et autres juridictions administratives

165

1 340 000

1 340 000

Dont titre 2

1 340 000

1 340 000

Conseil économique, social et environnemental

126

100 000

100 000

Dont titre 2

100 000

100 000

Cour des comptes et autres juridictions financières

164

3 172 893

3 172 893

Dont titre 2

2 604 154

2 604 154

Culture

5 850 000

5 850 000

Patrimoines

175

2 500 000

2 500 000

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224

3 350 000

3 350 000

Direction de l'action du Gouvernement

16 534 867

16 534 867

Coordination du travail gouvernemental

129

9 110 970

9 110 970

Protection des droits et libertés

308

1 000 000

1 000 000

Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

333

6 423 897

6 423 897

Écologie, développement et mobilité durables

139 650 341

139 650 341

Infrastructures et services de transports

203

95 331 297

95 331 297

Météorologie

170

2 712 426

2 712 426

Paysages, eau et biodiversité

113

3 659 757

3 659 757

Information géographique et cartographique

159

1 913 935

1 913 935

Énergie, climat et après-mines

174

28 813 373

28 813 373

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

217

7 219 553

7 219 553

Économie

56 000 000

56 000 000

Développement des entreprises et du tourisme

134

55 000 000

55 000 000

Statistiques et études économiques

220

500 000

500 000

Stratégie économique et fiscale

305

500 000

500 000

Égalité des territoires et logement

8 918 896

8 918 896

Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

135

8 918 896

8 918 896

Engagements financiers de l'État

100 000 000

100 000 000

Épargne

145

100 000 000

100 000 000

Enseignement scolaire

21 000 000

21 000 000

Enseignement scolaire public du premier degré

140

3 300 000

3 700 000

Enseignement scolaire public du second degré

141

14 700 000

7 300 000

Soutien de la politique de l'éducation nationale

214

3 000 000

10 000 000

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

15 000 000

25 000 000

Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local

156

1 000 000

11 000 000

Facilitation et sécurisation des échanges

302

9 000 000

9 000 000

Fonction publique

148

5 000 000

5 000 000

Immigration, asile et intégration

11 512 759

11 512 759

Intégration et accès à la nationalité française

104

11 512 759

11 512 759

Justice

15 194 782

30 194 782

Administration pénitentiaire

107

15 194 782

30 194 782

Médias, livre et industries culturelles

18 350 000

18 350 000

Presse

180

14 600 000

14 600 000

Livre et industries culturelles

334

3 750 000

3 750 000

Outre-mer

35 475 634

35 475 634

Emploi outre-mer

138

33 675 634

33 675 634

Conditions de vie outre-mer

123

1 800 000

1 800 000

Politique des territoires

17 049 000

24 919 672

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

112

6 000 000

6 000 000

Interventions territoriales de l'État

162

7 000 000

Politique de la ville

147

11 049 000

11 919 672

Recherche et enseignement supérieur

20 855 679

40 855 679

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

190

10 349 659

10 349 659

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

192

5 000 000

25 000 000

Recherche culturelle et culture scientifique

186

776 000

776 000

Enseignement supérieur et recherche agricoles

142

4 730 020

4 730 020

Relations avec les collectivités territoriales

21 000 000

21 000 000

Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

119

21 000 000

21 000 000

Santé

6 000 000

6 000 000

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

204

6 000 000

6 000 000

Sécurités

10 000 000

10 000 000

Police nationale

176

4 000 000

4 000 000

Gendarmerie nationale

152

6 000 000

6 000 000

Solidarité, insertion et égalité des chances

12 895 989

12 895 989

Handicap et dépendance

157

4 895 989

4 895 989

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

124

8 000 000

8 000 000

Sport, jeunesse et vie associative

2 400 000

3 000 000

Sport

219

2 400 000

3 000 000

Travail et emploi

6 332 582

13 072 457

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

111

3 700 000

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

155

6 332 582

9 372 457

Totaux

638 508 387

698 718 934

Dont titre 2

4 044 154

4 044 154

Source : projet de décret d'avance

Répartition par mission et programme des comptes spéciaux
des annulations de crédits proposées

(en euros)

Intitulé de la mission, du programme, de la dotation

Numéro du programme ou de la dotation

Autorisations d'engagement annulées

Crédits de paiement annulés

Participations financières de l'État

893 742 016

Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État

731

893 742 016

Totaux

893 742 016

Dont titre 2

Source : projet de décret d'avance

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page