D. LE COMPTE DE RÉSULTAT ANALYTIQUE
Un compte de résultat analytique prévisionnel 2016-2020 synthétise les grandes évolutions décrites ci- dessus :
(1) Dans un souci de plus grande lisibilité et de meilleure cohérence, à partir de 2017, les reprises de subvention d'investissement de France 24 sont désormais compensées avec les amortissements qu'elles financent (donc sans impact sur le résultat). Cependant, ni le budget 2016, ni le réel 2015, n'ont été retraités en conséquence afin de rester fidèle à ce qui a été présenté lors des conseil d'administration du 15/12/15 et du 20/04/16.
(2) Les dépenses consolidées sur ces deux lignes liées à la masse salariale et aux amortissements sont également réparties sur les différentes lignes de charges du compte de résultat analytique.
(3) La trajectoire de masse salariale prend en compte l'impact en masse salariale des développements de FMM connus au jour de la signature du contrat et dont la pérennité est assurée à travers un financement via la CAP (participation de France 24 à la chaîne franceinfotv, environnements numériques, équipe basée à Paris dans le cadre de la nouvelle offre en espagnol). En revanche, l'impact en masse salariale des développements non nécessairement pérennes (site Mashable France et portail consacré aux migrants) n'est pas pris en compte dans la trajectoire de masse salariale.
PS : le budget de masse salariale pour 2016 reste identique à celui qui a été présenté au conseil d'administration du 15.12.15. Cependant, afin de le comparer avec l'évolution de la masse salariale sur 2017 - 2020 sur des bases comparables, il conviendrait de :
- majorer ce budget pour 2016 afin de prendre en compte l'impact en masse salariale de la participation de France 24 à la chaîne Franceinfotv (+ 0,4 M€) et des développements numériques (+ 0,3 M€), ces deux éléments n'ayant pas été intégrés dans le budget de masse salariale 2016 présenté au conseil d'administration du 15.12.15.
- minorer le budget de masse salariale présenté au conseil d'administration du 15.12.15 de 0,5 M€ lié à l'impact en masse salariale du site Mashable France inclus dans le budget initial, mais exclu du périmètre de suivi du contrat.
Le compte de résultat analytique est assorti de quelques précisions méthodologiques 28 ( * ) :
Le compte de résultat analytique prévisionnel apporte des précisions intéressantes dans la mesure où il isole le projet de diffusion de France 24 en espagnol, ce qui permettra de suivre sa montée en puissance, alors que les charges des différentes chaînes de France 24, en français, en anglais et en arabe ne font pas l'objet d'une présentation analytique. Pour celle-ci le coût des rédactions fait l'objet d'une présentation globale pour France 24 et les autres coûts (coûts techniques, frais de diffusion...) ne sont pas isolés des charges de cette nature pour l'ensemble du groupe. Cette présentation permettra de suivre l'affectation des financements au projet et évaluer la pertinence des prévisions effectuées. Votre rapporteur souhaite qu'elle soit maintenue durant la durée du contrat ou à défaut qu'une présentation spécifique du financement du projet par nature de dépenses soit publiée dans le PAP ou transmise, chaque année, aux commissions parlementaires, dans les réponses aux questionnaires budgétaires . Il restera à préciser également comment seront articulées les relations entre France 24 et sa filiale colombienne qui portera sa rédaction délocalisée et quels seront les coûts remontés dans le compte de résultat analytique. France 24 achètera-t-elle les sujets à sa filiale ? Comblera-t-elle son déficit éventuel par une subvention d'équilibre ?
Le compte de résultat analytique prévisionnel distingue le financement des actions de marketing et de communication des coûts généraux. Votre rapporteur se félicite de cette décision qui répond partiellement à son souhait de « sanctuarisation » de ces dépenses 29 ( * ) .
Le compte de résultat analytique montre une concentration de l'effort de financement par les ressources publiques en 2017 (+7,5 millions d'euros) et 2018 (+ 8,2 millions d'euros), ce qui représente plus des 2/3 de l'évolution à réaliser d'ici 2020 et correspond à l'évolution du besoin de financement avec notamment l'impact du projet de France 24 en espagnol (+ 2,9 millions d'euros en 2017 et + 4,4 millions d'euros supplémentaires en 2018).
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Sous réserve de ces observations, le contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde s'inscrit dans la logique de développement d'un groupe qui a retrouvé stabilité, équilibre et dynamisme.
Dans la situation actuelle des finances publiques et des priorités nationales, il est difficile d'envisager, à ce stade, un développement beaucoup plus ambitieux.
Cette perspective reste néanmoins souhaitable compte tenu des efforts réalisés par d'autres Etats et de l'évolution inquiétante de certains groupes non étatiques, parfois à vocation terroriste, qui déploient dans l'univers numérique une politique d'influence extrêmement dangereuse, qu'il convient de contrebattre.
* 28 Voir annexe n° 1 p. 81.
* 29 Voir supra p. 22.