B. LE DÉSENGAGEMENT
Ainsi que cela a été évoqué, la suppression des prestations d'ingénierie concurrentielles à partir de 2008, puis la réforme de l'application du droit des sols (ADS) et enfin la suppression définitive de l'assistance technique fournie par l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT), intervenues en 2014 au terme de plusieurs années d'affaiblissement, illustrent bien la tendance au désengagement de l'État, qui est le second aspect de son éloignement croissant des territoires, et se double d'un report sur les collectivités des coûts afférents.
Le terrain n'est pas resté vierge, puisque les départements et les intercommunalités ont créé pour prendre le relais des structures d'expertise dont les élus se déclarent globalement satisfaits tout en continuant à porter sur le désengagement de l'État un jugement mitigé. C'est ce que suggèrent les résultats de consultation par Internet des élus locaux. Tout d'abord, la réforme de l'ADS, qui a eu des répercussions dans 54,3% des communes et des groupements, est jugée plutôt négativement par les élus (49,6% contre 25,9% d'opinion positive), ce qui n'empêche pas que le service mis en place par les collectivités territoriales ou leurs groupements à la suite de cette réforme soit jugé plus efficace (46,9%) et plus proche (59,9%) que celui existant auparavant. Le bilan de la suppression de l'assistance technique fournie par l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT) est nettement négatif, à ce stade, aux yeux des élus locaux (72,4%). La mise en place du nouveau conseil aux territoires (NCT) est quasiment passé inaperçue auprès des répondants : 81,9% n'en ont pas eu connaissance. Parmi ceux qui ont entendu parler du dispositif, une grande majorité n'y a jamais eu recours (73,5%).
À côté de ces deux exemples de retrait accompagnés de la montée en puissance des charges financières incombant aux collectivités, de nombreux cas de désengagement ont été cités à vos rapporteurs. Cette tendance, qui peut avoir sa justification dans l'optique des progrès de la décentralisation, participe à la fragilisation de la confiance entre l'État et les collectivités chaque fois qu'un transfert n'est pas assez négocié ni suffisamment accompagné.