ANNEXE 5 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
1 - Élus locaux
• Assemblée des communautés de France (AdCF)
M. Loïc CAURET, Président délégué et président de Lamballe Communauté
M. Nicolas PORTIER, Délégué général
Mme Floriane BOULAY, Responsable des affaires juridiques et institutionnelles
Mme Montaine BLONSARD, Chargée des relations avec le Parlement
• Assemblée des départements de France (ADF)
M. Alexandre TOUZET, Vice-président du conseil départemental de l'Essonne
M. Jérôme BRIEND, Conseiller juridique
M. Amaury DUQUESNE, Conseiller
Mme Marylène JOUVIEN, Chargée des relations avec le Parlement
• Association des maires de France (AMF)
Mme Rachel PAILLARD, Membre du comité directeur, rapporteure de la commission Communes et territoires ruraux et maire de Bouzy
M. Éric PAREYDT, Chargé de mission auprès du Directeur
• Association des maires ruraux de France (AMRF)
M. Vanik BERBERIAN, Président et maire de Gargilesse-Dampierre
• Régions de France
M. Gilles MERGY, Délégué général
Mme Marie-Reine DUBOURG, Conseillère aux relations parlementaires
2 - Conseil national d'évaluation des normes (CNEN )
M. Alain LAMBERT, Président du CNEN et président du conseil départemental de l'Orne
3 - Organisations syndicales
• Confédération française démocratique du travail (CFDT)
M. Guillaume BOUTORINE, Représentant au comité technique des directions départementales interministérielles (DDI)
Mme Guillemette FAVREAU, Secrétaire fédérale de la Fédération Interco-CFDT, en charge des préfectures
• Confédération générale du travail (CGT)
M. Didier LASSAUZAY, Conseiller confédéral
M. Benoît GARCIA, Membre de la Fédération Finances et représentant au Conseil économique, social et environnemental (CESE)
• Union nationale des syndicats autonomes Fonction publique (UNSA Fonction publique)
M. Alain PARISOT, Secrétaire national, en charge de la réforme de l'État
M. Paul ALFONSO, Secrétaire général de l'UNSA Intérieur administratifs, techniques, spécialisés (ATS)
4 - Administration centrale
• Ministère de l'Intérieur
M. Denis ROBIN, Secrétaire général
M. Alain ESPINASSE, Directeur de la modernisation et de l'action publique territoriale
M. Stanislas BOURRON, Directeur des ressources humaines
M. Michel BERGUE, Directeur du Plan préfectures nouvelle génération
M. François PESNEAU, Sous-directeur des compétences et des institutions locales
• Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP)
Mme Laure DE LA BRETECHE, Secrétaire générale
5 - Corps préfectoral
• Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur (ACPHFMI)
M. Jean-François CARENCO, Préfet de Paris et de la région Ile-de-France
M. Djilali GUERZA, Chef du bureau de la stratégie et de l'analyse à la préfecture de Paris et à la préfecture de région Ile-de-France
• Mission de coordination de la réforme des services déconcentrés de l'État dans le cadre de la nouvelle carte régionale
M. Jean-Luc NEVACHE, Préfet coordonnateur
• Préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes
M. Michel DELPUECH, Préfet de région
• Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine
M. Pierre DARTOUT, Préfet de région
M. Benoît BONNEFOI, Directeur de projet
6 - Corps d'inspection
• Comité de pilotage pour la coordination de l'intervention des inspections générales dans les directions départementales interministérielles (DDI)
M. Werner GAGNERON, Président et inspecteur général de l'administration
M. Loïc GOUELLO, Inspecteur général de la santé publique vétérinaire
M. Patrick LAVAURE, Inspecteur général de la jeunesse et des sports
• Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
M. Jean-Jacques KEGELART, Inspecteur général de l'administration du développement durable
M. Lionel RIMOUX, Inspecteur général de l'administration du développement durable
• Dispositif d'assistance interministériel au développement et à l'expertise en milieu rural (AIDER)
M. Bruno FARENIAUX, Inspecteur général de l'administration du développement durable
• Inspection générale de l'administration (IGA)
Mme Valérie PENEAU, Inspectrice générale de l'administration
Mme Anne TAGAND, Inspectrice de l'administration
7 - Personnes auditionnées dans le cadre du déplacement à Orléans (Loiret) le 7 novembre 2016
• Association des maires du Loiret
M. Frédéric CUILLERIER, Président et maire de Saint-Ay
M. Christian BOULEAU, Vice-président et maire de Gien
Mme Brigitte BURDIN, Directrice
M. Emmanuel SALAUN, Chargé d'études juridiques
• Union départementale des maires ruraux du Loiret
M. Gilles LEPELTIER, Président et maire de Lion-en-Sullias
• Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
M. Charles-Éric LEMAIGNEN, Président de la Communauté d'agglomération et président de l'Assemblée des communautés de France (AdCF)
M. Bertrand LANGLET, Directeur général des services
• Conseil départemental du Loiret
M. Hugues SAURY, Président
• Préfecture et services déconcentrés - Loiret
M. Hervé JONATHAN, Secrétaire général
M. Flavio BONNETI, Directeur de cabinet
Mme Blandine GEORJON, Sous-préfète de Pithiviers
M. Pascal MARCOT, Directeur des collectivités et de l'aménagement
M. Jean-Yves COLAS, Chef du service de coordination interministérielle
M. Dominique CHAUBON, Stagiaire ENA
M. Pierre BAENA, Directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement
M. Benjamin BEAUSSANT, Directeur départemental des territoires
M. Fabien GUÉRIN, Chef du service urbanisme, aménagement et développement du territoire à la direction départementale des territoires (DDT)
8 - Personnes auditionnées dans le cadre du déplacement à Limoges (Haute-Vienne) le 14 novembre 2016
• Association des maires ruraux de la Haute-Vienne
M. Daniel BOISSERIE, Président, Député de la Haute-Vienne et maire de Saint-Yrieix-la-Perche
• Limoges métropole
M. Gilles BÉGOUT, Vice-président et maire d'Isle
M. Gaston CHASSAIN, Vice-président et maire de Feytiat
M. Olivier BARLOGIS, Directeur général des services
• Conseil départemental de la Haute-Vienne
M. Jean-Claude LEBLOIS, Président
• Préfecture et services déconcentrés - Haute - Vienne
M. Raphaël LE MÉHEAUTÉ, Préfet
M. Jérôme DECOURS, Secrétaire général
Mme Angélique ROCHER-BEDJOUDJOU, Directrice de cabinet
Mme Bénédicte MARTIN, Sous-préfète de Bellac et de Rochechouart
M. Gérard JOUBERT, Directeur des collectivités et de l'environnement
M. Ange MARQUET, Chef du service de coordination interministérielle
Mme Parvine LACOMBE, Stagiaire ENA
M. Yvan LOBJOIT, Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
M. Jacques REGAD, Directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Mme DIFFEMBACH, Directrice régionale adjointe des affaires culturelles et responsable du pôle démocratisation et action territoriale
M. Jean-Dominique BAYART, Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations
M. Yves CLERC, Directeur départemental des territoires
Mme Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, Responsable de l'unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
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En outre, dans le cadre d'une réunion de travail, les rapporteurs, ont rencontré M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Sénateur du Var.
Ont par ailleurs transmis une contribution écrite aux rapporteurs, à défaut de pouvoir être auditionnés par eux :
- Villes de France ;
- Fédération générale des fonctionnaires Force Ouvrière.