ANNEXE
QUESTIONNAIRE ENVOYÉ AUX AODE
Objet : La gestion et l'utilisation des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
1. Quels sont les besoins recensés sur votre territoire en termes de sécurisation et d'extension des réseaux ainsi que le coût estimé de ces travaux ?
2. Quel regard portez-vous sur le processus d'évaluation des besoins, de détermination des enveloppes d'aide par département et de répartition des aides entre les autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité (AODE) ?
3. Quels sont les montants d'aides à l'électrification rurale perçus par votre AODE en 2015 et en 2016 (si possible répartis par programmes et sous-programmes) ? Quelle part moyenne du coût total des projets d'électrification menés les aides versées financent-elles ? Quels sont les autres moyens de financement de ces projets ?
4. Quels sont les principaux projets qui ont pu être financés grâce à ces aides ?
5. Quels sont les éventuels problèmes rencontrés dans la gestion des aides du FACÉ (procédure administrative, délai de versement des aides, etc.) ?
6. Quelles sont les pistes d'amélioration du fonctionnement du FACÉ que vous proposeriez, en particulier en matière de répartition des aides par catégories de travaux ?