II. LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉNERGIE ET D'E-COMMUNICATION DU DÉPARTEMENT DE L'AIN : UN DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE EN ZONE RURALE
A. LES OBJECTIFS
Le syndicat intercommunal d'énergie du département de l'Ain (SIEA), présidé par notre collègue Patrick Chaize 5 ( * ) , avait fait le constat dès le début des années 2000, que les opérateurs nationaux n'investissaient pas suffisamment dans les zones rurales françaises pour l'accès à Internet. Or, pour ce département, l'un des plus industrialisés de France, l'équipement en fibre optique est apparu très tôt comme une condition nécessaire pour maintenir son attractivité territoriale.
En effet, le déploiement de la fibre optique devait répondre à plusieurs objectifs. Il s'agissait de maintenir l'activité industrielle en attirant des investisseurs, mais aussi et surtout de conserver les entreprises locales, en limitant les risques de délocalisations.
Au-delà de ces impératifs économiques, le déploiement de cette technologie revêtait également un véritable enjeu de désenclavement numérique pour un territoire caractérisé par sa ruralité (avec une densité de 109 habitants/km²).
B. LES MOYENS
Pour répondre à cette exigence de modernisation du territoire, le SIEA a donc déployé, à partir de 2006, un dispositif de fibre optique sur l'ensemble des collectivités concernées. Les élus locaux ont fait le choix d'une technologie dite FTTH (fibre optique jusqu'au domicile 6 ( * ) ) en raison, d'une part, de sa durabilité et, d'autre part, parce qu'elle assure une égalité d'accès significative entre les usagers.
En amont, la faisabilité du déploiement de la fibre optique a été expérimentée sur une partie du territoire. Cette première expérimentation a permis aux élus locaux de valider les choix techniques et les hypothèses financières, d'établir les contrats et les cahiers des charges, ainsi que d'analyser les besoins des clients. Le bilan positif de cette expérimentation a encouragé la généralisation du dispositif à l'ensemble de la collectivité. Pour mener à bien cette extension de la connexion par la fibre optique sur l'ensemble du territoire, le SIEA a conclu un partenariat avec l'ensemble des communes de l'Ain pour mettre en oeuvre le réseau public de fibre optique « Li@in » 7 ( * ) .
C. LES RÉSULTATS
Si certaines difficultés ont été recensées lors de la phase de généralisation du projet, le SIEA du département de l'Ain a été précurseur en mettant en oeuvre une initiative généralisant la fibre optique sur son territoire dès 2006. Aujourd'hui, ce sont près de 200 communes de ce département rural qui disposent de la fibre optique.
Selon les informations fournies par notre collègue, l'ensemble des communes rurales du département devront être dotées d'une connexion en fibre optique dès 2021. Cette généralisation, qui concerne tant les particuliers que les professionnels, permettra surtout de consolider l'attractivité du territoire et de renforcer les entreprises locales.
Pour approfondir : http://reso-liain.fr/
* 5 Auditionné par vos rapporteurs.
* 6 FTTH ou « Fiber to the Home », ce qui signifie « Fibre optique jusqu'au domicile ».
* 7 Liaison Internet du département de l'Ain.