ANNEXE : REPRISE DES RECOMMANDATIONS DE LA DPR AU  31 MARS 2018

Rapport 2014

Complètement prise en compte

53

85*

Partiellement ou en cours de prise en compte

32

Non prise en compte

12

Non cotée

5

TOTAL

102

(*) dont 82 dès le 31 décembre 2015 notamment dans la cadre de la loi relative au renseignement.

Rapport 2015

Complètement prise en compte

18

24

Partiellement prise en compte

2

En cours de prise en compte

4

Non prise en compte

5

Non cotée

TOTAL

29

Rapport 2016

Complètement prise en compte

2

11

Partiellement prise en compte

4

En cours de prise en compte

5

Non prise en compte

2

Non cotée

TOTAL

13

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page