AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Comme de coutume depuis 2015, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) a confié au rapporteur général de la commission des affaires sociales, Jean-Marie Vanlerenberghe, le soin de dresser, à l'occasion du débat d'orientation des finances publiques, un premier bilan des comptes sociaux et des équilibres généraux de la loi de financement de l'année précédente et de tracer les perspectives pour l'année en cours.
Pour les comptes sociaux, le Parlement n'examine les résultats de la gestion de l'année écoulée que lors de l'examen de la première partie de la loi de financement pour l'année N+2, dont les annexes n'offrent qu'une présentation sommaire. Celle-ci fait l'objet des travaux de la commission des comptes de la sécurité sociale dont le champ se limite, au mois de juin, au régime général et au fonds de solidarité vieillesse. Avec le semestre européen, la présentation du programme de stabilité est devenue un temps fort dans le calendrier des finances publiques et singulièrement des comptes sociaux, en ajustant la trajectoire définie par les lois de programmation et les lois de financement.
Sur le fondement de ces différents documents dont les périmètres, les présentations et les chiffres ne sont pas toujours concordants, il est néanmoins possible de tirer de premiers enseignements sur la gestion de l'année écoulée.
En 2017, sous l'effet du dynamisme retrouvé de l'économie française, qui a fait progresser plus que prévu le niveau de leurs recettes, les comptes des administrations de sécurité sociale (ASSO) sont enfin revenus à l'équilibre, pour la première fois depuis l'éclatement de la crise financière. Les projections pour 2018 et les années suivantes prévoient même « une amélioration durable de l'équilibre des comptes sociaux » pour reprendre les termes du rapport préparatoire du Gouvernement au débat d'orientation des finances publiques.
Votre rapporteur général se félicite de cet événement, plusieurs fois annoncé et, jusque-là, repoussé à des jours meilleurs. Néanmoins, cette bonne nouvelle ne doit pas conduire les pouvoirs publics à un optimisme béat. Au contraire, la vigilance reste de mise.
D'une part, parce que l'excédent de 2017 traduit avant tout le résultat de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), les autres ASSO, notamment les régimes d'assurance sociale, restant presque tous en situation de déficit, certes amoindri.
D'autre part et surtout, parce qu'à ce stade, l'équilibre retrouvé des comptes sociaux est un équilibre instable. De nombreuses inconnues peuvent encore bouleverser la belle trajectoire dessinée par le Gouvernement : l'ampleur et la durée du cycle économique favorable, le poids d'une dette dont le remboursement à l'échéance doit demeurer une priorité, un dérapage toujours possible des dépenses, notamment sous l'effet de l'intégration d'un « risque » dépendance ou de la réforme des retraites à venir, mais aussi la révision annoncée des relations financières entre l'État et la sécurité sociale, dont votre rapporteur général, malgré ses demandes répétées, ne connaît toujours pas les grandes lignes.
Exposé général