Rapport d'information n° 649 (2017-2018) de M. Albéric de MONTGOLFIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 juillet 2018
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE
LES ORIENTATIONS DES FINANCES PUBLIQUES POUR 2019
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I. UNE DÉGRADATION DU CONTEXTE
MACROÉCONOMIQUE DONT LE GOUVERNEMENT A CHOISI DE NE PAS TENIR
COMPTE
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II. UNE TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE
INCOMPLÈTE, CONTRAIRE À NOS ENGAGEMENTS EUROPÉENS ET
REPOSANT SUR UN EFFORT DE MAÎTRISE DE LA DÉPENSE TOUJOURS AUSSI
PEU DOCUMENTÉ
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A. UNE PRISE EN COMPTE PARTIELLE DES ANNONCES
PRÉSIDENTIELLES QUI CREUSE DÉJÀ LES DÉFICITS
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B. UN EFFORT DE MAÎTRISE DE LA DÉPENSE
PUBLIQUE TOUJOURS AUSSI PEU DOCUMENTÉ
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1. Alors que le respect de la trajectoire
budgétaire gouvernementale repose encore sur un effort de maîtrise
de la dépense d'une ampleur inédite...
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2. ... l'identification des économies se
fait toujours attendre, laissant craindre un dérapage de la
dépense
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3. Un constat confirmé par les plafonds de
crédits des missions pour 2019 : une information très
lacunaire, une augmentation des dépenses de 600 millions d'euros par
rapport au triennal
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1. Alors que le respect de la trajectoire
budgétaire gouvernementale repose encore sur un effort de maîtrise
de la dépense d'une ampleur inédite...
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A. UNE PRISE EN COMPTE PARTIELLE DES ANNONCES
PRÉSIDENTIELLES QUI CREUSE DÉJÀ LES DÉFICITS
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I. UNE DÉGRADATION DU CONTEXTE
MACROÉCONOMIQUE DONT LE GOUVERNEMENT A CHOISI DE NE PAS TENIR
COMPTE
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SECONDE PARTIE
LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET LA MAQUETTE DE PERFORMANCE
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TRAVAUX DE LA COMMISSION