Rapport n° 402 (2018-2019) de MM. Gérard LONGUET , sénateur et Cédric VILLANI, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 21 mars 2019

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N° 1796

N° 402

ASSEMBLÉE NATIONALE

SÉNAT

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE 2018 - 2019

Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale

Enregistré à la présidence du Sénat

le 21 mars 2019

le 21 mars 2019

RAPPORT

au nom de

L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION

DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

sur

LES ZONES À RÉGIME RESTRICTIF (ZRR) DANS LE CADRE
DE LA PROTECTION DU POTENTIEL SCIENTIFIQUE
ET TECHNIQUE DE LA NATION

Compte rendu des auditions, sous forme de table ronde, du 24 janvier 2019

et de la présentation des conclusions du 21 mars 2019

PAR

M. Cédric VILLANI, député et M. Gérard LONGUET, sénateur

Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale

par M. Cédric VILLANI,

Premier vice-président de l'Office

Déposé sur le Bureau du Sénat

par M. Gérard LONGUET

Président de l'Office

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