IV. LES TRAVAUX DE LA COMMISSION SPÉCIALE
En application de l'article 103 bis du Règlement du Sénat, le Sénat a nommé les membres de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne , pour la session ordinaire de 2018-2019, le 3 octobre 2018. Celle-ci a élu son bureau, composé de MM. François-Noël Buffet (LR - Rhône), président, Charles Guené (LR - Haute-Marne), vice-président, et Claude Bérit-Débat (SOCR - Dordogne), rapporteur, le 25 octobre suivant, sans changement par rapport à l'année précédente.
Pour démarrer ses travaux, et afin d'assurer le suivi des recommandations qu'elle avait formulées dans le cadre de l'examen des comptes du Sénat pour l'exercice 2017, elle a entendu le 31 janvier 2019 le Directeur des Ressources humaines et de la Formation, sur la politique d'emploi des travailleurs handicapés au Sénat, puis le 5 février suivant le Secrétaire général de la Questure.
En application du Règlement budgétaire et comptable, la Commission spéciale a ensuite procédé à l'ensemble des diligences qui lui incombent sur les comptes du Sénat pour l'année 2018. À ce titre, elle a auditionné :
- le Directeur des Affaires financières et sociales, sur le compte administratif, le 10 avril 2019 ;
- MM. les Questeurs du Sénat, sur la gestion budgétaire du Sénat au titre de l'exercice considéré, le 14 mai 2019 ;
- M. Christian Chapard, conseiller référendaire à la Cour des comptes, chargé de la mission de certification des comptes du Sénat, puis le Trésorier du Sénat, le 15 mai 2019.
Le Président directeur général de la société de programme Public Sénat, M. Emmanuel Kessler, est également venu lui présenter les comptes 2018 de celle-ci le 7 mai 2019.
Enfin, dans le cadre de sa mission relative à l'évaluation interne , ses travaux ont porté sur la politique du Sénat en matière de développement durable. À cet effet, elle a entendu conjointement, le 7 mars 2019, la Directrice de la Logistique et des Moyens généraux et le Directeur de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins puis, le 26 mars suivant, le Directeur général des Missions institutionnelles.
Lors de sa réunion du 16 mai 2019, la
Commission spéciale a,
pour l'année 2018 :
- donné quitus aux Questeurs de leur gestion ;
- donné quitus au Trésorier de la régularité de sa gestion ;
- approuvé les comptes annuels du Sénat.