Allez au contenu, Allez à la navigation

LES COMPTES DU SÉNAT DE L'EXERCICE 2018

17 mai 2019 : LES COMPTES DU SÉNAT DE L'EXERCICE 2018 ( rapport d'information )

V. LES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES À L'OCCASION DE L'EXAMEN DES COMPTES DE L'EXERCICE 2018

La Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne :

Salue la mise en oeuvre réussie, dans des délais contraints, du nouveau régime de prise en charge des frais de mandat des Sénateurs ;

Invite à remédier, en vue notamment d'améliorer le niveau d'exécution du budget du Sénat, aux difficultés rencontrées dans la conduite des opérations pluriannuelles d'investissement ;

Recommande d'intégrer la valeur du fonds précieux de la Bibliothèque du Sénat au bilan de l'institution ;

Se félicite des progrès réalisés en matière de contrôle interne, s'agissant notamment de la cession des biens réformés, et invite à approfondir cette démarche ;

Recommande de faciliter aux travailleurs handicapés l'accès aux emplois de la fonction publique sénatoriale ;

Invite, dans le cadre du renouvellement prochain de la délégation de service public des restaurants du Sénat, à mettre en place de nouvelles modalités de contrôle de la subvention versée à son titulaire au titre des repas pris par les Sénateurs ou à envisager, pour ces mêmes repas, sa suppression, afin de tenir compte du nouveau régime de prise en charge des frais de mandat des Sénateurs ;

Renouvelle avec force son appel à :

- mettre un terme aux possibilités de reversement d'une fraction du crédit collaborateurs des Sénateurs à un groupe politique ;

- faire aboutir dans les plus brefs délais les travaux d'élaboration d'une politique de marque dédiée au Jardin du Luxembourg.

S'agissant plus précisément de la politique du Sénat en matière de développement durable, la Commission spéciale :

Salue les efforts entrepris pour tenir compte de cet impératif dans les chantiers de rénovation immobilière et le fonctionnement quotidien de l'institution, aussi bien dans l'exercice de ses missions institutionnelles que dans les directions « Ressources et Moyens » ;

Recommande de valoriser davantage la performance environnementale dans les critères de sélection des prestataires et les procédures d'achat du Sénat ;

Invite à poursuivre la politique de renouvellement du parc automobile du Sénat, via la réforme des véhicules les plus polluants et l'achat de véhicules hybrides et électriques ;

Suggère d'évaluer l'opportunité de recourir davantage aux énergies renouvelables pour satisfaire les besoins du Sénat, notamment à l'énergie solaire.