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LES COMPTES DU SÉNAT DE L'EXERCICE 2018

17 mai 2019 : LES COMPTES DU SÉNAT DE L'EXERCICE 2018 ( rapport d'information )

DEUXIÈME PARTIE


COMPTE DE RÉSULTAT ET BILAN

I. LE COMPTE DE RÉSULTAT

Le compte de résultat reprend tous les produits et charges de l'exercice et les présente par catégories : charges et produits d'exploitation ; charges et produits financiers ; charges et produits exceptionnels. Il ajoute aux résultats budgétaires - commentés dans la première partie - les produits financiers complétés par diverses autres opérations non budgétaires, en charges ou en produits16(*).

La dotation à la Chaîne parlementaire Public Sénat étant inscrite tant en produits qu'en charges, le compte de résultat du Sénat est un compte de passage, à solde nul à ce titre.

Le total des charges s'établit en 2018 à 360 864 058 euros, dont 308 207 338 euros au titre des opérations budgétaires (soit 85,41 % du total des charges) et 52 656 720 euros au titre des opérations non budgétaires (soit 14,59 % du total des charges). Les charges non budgétaires sont constituées principalement des charges financières (25,46 millions d'euros, soit 48,35 % du total des charges non budgétaires), qui correspondent pour la plus grande partie à la valeur comptable des éléments d'actifs cédés sur la Réserve spéciale d'intervention (24,81 millions d'euros).

Les autres charges non budgétaires (27,20 millions d'euros) se décomposent en plusieurs catégories pour des montants très inégaux. La subvention versée à la Chaîne parlementaire Public Sénat (18,046 millions d'euros) en représente la part principale.

Les produits s'élèvent à 375 752 376 euros en 2018, dont 44 494 446 euros (soit 11,84 % du total des produits) relèvent d'opérations non budgétaires. Ils sont principalement constitués des produits financiers, et notamment des cessions sur immobilisations financières (24,81 millions d'euros), qui s'analysent au regard de la valeur comptable des éléments d'actifs cédés correspondants. On compte également des reprises sur provisions, pour un montant de 170 000 euros, ainsi que le produit de la subvention Public Sénat.

Le compte de résultat, qui retrace l'intégralité des opérations budgétaires et non budgétaires, dégage un résultat de 14 888 317,95 euros.

II. LE BILAN

À compter du 1er janvier 2007, la mise en place d'un nouveau référentiel comptable a conduit à porter l'intégralité des immobilisations du Sénat au bilan. Cette évolution s'est traduite par le quasi doublement de ce dernier qui retrace depuis lors fidèlement l'ensemble du patrimoine du Sénat au 31 décembre de l'exercice clos.

Au sein de ce bilan, les biens immobiliers « spécifiques » autrement appelés historiques, notamment le Palais du Luxembourg, sont évalués à l'euro symbolique. Les biens non spécifiques appartenant au Sénat ou affectés à son usage sont quant à eux valorisés à la valeur de marché, révisée tous les trois ans par France Domaine.

L'actif immobilisé, d'un montant de 413 783 706,57 euros est à mettre en regard des fonds propres qui s'élèvent à 421 810 526,79 euros.

A. LES ÉLEMENTS DE L'ACTIF

L'actif immobilisé et l'actif circulant représentent respectivement 89,26 % et 10,74 % de l'actif.

Les immobilisations incorporelles et corporelles nettes s'élèvent quant à elles respectivement à 1 771 623,30 euros et 300 828 310,40 euros, soit 73,13 % de l'actif immobilisé.

Les immobilisations financières, qui atteignent 111 183 772,87 euros constituent 26,87 % des immobilisations, contre 28,96 % en 2017. Elles se répartissent entre le placement des fonds propres au sein de la Réserve spéciale d'intervention pour 110 305 669,57 euros, des titres de participation pour 541 206,72 euros et divers dépôts et cautionnements pour un montant de 336 896,58 euros.

L'actif immobilisé - en valeur nette - a donc connu une très légère hausse de 1,19 % entre les clôtures comptables 2017 et 2018 pour atteindre 413 783 706,57 euros.

L'actif circulant s'élève à 49 765 157,52 euros en 2018 contre 41 335 697,61 euros en 2017.


* 16 Le compte de résultat du Sénat « tous budgets confondus » n'intègre pas les charges et produits des buvettes du Sénat, qui sont retracés dans un compte de commerce distinct mais sont pris en compte dans les comptes agrégés p. 153, colonne « Sénat stricto sensu », ce qui explique la différence entre ces deux états financiers.