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LES COMPTES DU SÉNAT DE L'EXERCICE 2018

17 mai 2019 : LES COMPTES DU SÉNAT DE L'EXERCICE 2018 ( rapport d'information )

B. LES ÉLEMENTS DU PASSIF

Le bilan fait ressortir la solidité du passif, constitué à 91 % de dotations et réserves, contre 89,62 % en 2017. Celles-ci s'établissent à 421 810 526,79 euros en 2018, contre 403 510 548,58 euros fin 2017. Cette légère augmentation résulte principalement d'un résultat comptable positif (+14,89 millions d'euros) et du reclassement du solde des oeuvres d'art en dépôt (+3,41 millions d'euros) dans un compte de fonds propres spécifique.

Les dettes circulantes s'élèvent à 36,89 millions d'euros à la clôture des comptes 2018, contre 39,47 millions d'euros à la clôture 2017. En 2018, les dettes restent relativement faibles dans le passif du Sénat (7,96 %).

Ces dettes correspondent notamment à des factures non parvenues de fournisseurs au 31 décembre de l'exercice, des provisions au titre de droits à prestations futures acquis du fait de services passés pour des membres du personnel et des charges sociales de décembre 2018 payées en janvier 2019.