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LES COMPTES DU SÉNAT DE L'EXERCICE 2018

17 mai 2019 : LES COMPTES DU SÉNAT DE L'EXERCICE 2018 ( rapport d'information )

TROISIÈME PARTIE


COMPTABILITÉS ANNEXES

I. LES COMPTES DES CAISSES DES RETRAITES

Les régimes de retraites du Sénat se caractérisent par un système mixte entre répartition et capitalisation, décidé et mis en oeuvre lors de leur constitution en 1905. Aussi, en dépit d'un taux de couverture17(*) insuffisant pour régler l'intégralité des pensions, les caisses des retraites du Sénat équilibrent leurs charges à court, moyen et long termes sans solliciter de subvention de la part de l'Etat.

Les quatre tableaux ci-après retracent, respectivement, le compte de résultat et le bilan des caisses des retraites des anciens Sénateurs et du personnel pour l'exercice 2018.

Le montant total des prestations versées par la caisse des retraites des anciens Sénateurs18(*) s'élève à 35,79 millions d'euros. Il a augmenté de 11,15 % entre 2017 et 2018. Cette évolution résulte principalement de l'effet en année pleine du renouvellement sénatorial de septembre 2017 : 79 pensions supplémentaires - en flux net - avaient été constatées à la fin de l'année 2017. Le montant total des cotisations encaissées par la caisse des retraites des anciens Sénateurs a augmenté de 1,10 % entre 2017 et 2018.

Le compte de résultat met en évidence un déséquilibre technique de 23,59 millions d'euros, résultat logique d'un taux de couverture des pensions par les cotisations très inférieur à 100 % (34,1 % en 2018). Le résultat financier (23,44 millions d'euros) n'a pas permis de couvrir ce déficit technique cette année.

Compte tenu, par ailleurs, du résultat sur dépréciations déficitaire (- 8,16 millions d'euros), la caisse affiche un résultat comptable négatif de 8,69 millions d'euros. En 2017, elle avait enregistré un excédent de 19,81 millions d'euros. Le résultat comptable des caisses du Sénat est très dépendant de l'activité ayant lieu sur leur portefeuille en cours d'année, ce qui explique les variations, parfois importantes, de leur résultat comptable d'un exercice à l'autre.

Les pensions servies par la caisse des retraites du personnel du Sénat19(*) se sont élevées à 48,60 millions d'euros, en augmentation de 4,04 % par rapport à 2017. Cette hausse résulte essentiellement de facteurs démographiques, avec 26 pensions supplémentaires en flux net à la fin de l'année 2018 (1 049 contre 1 023 en 2017).

Le montant total des cotisations encaissées par la caisse des retraites du personnel a diminué de 2,30 % entre 2017 et 2018, passant de 18,11 millions d'euros à 17,70 millions d'euros.

Comme pour les pensions des anciens Sénateurs, le compte de résultat met en évidence un déséquilibre technique de 30,90 millions d'euros, qui résulte également d'un taux de couverture insuffisant et en baisse tendancielle (36,4 % en 2018, contre 38,8 % en 2017). De même, le résultat financier excédentaire (27,91 millions d'euros) s'est avéré insuffisant pour couvrir ce déficit technique cette année.

Compte tenu, par ailleurs, du résultat sur dépréciations déficitaire (- 7,37 millions d'euros), la caisse affiche un résultat comptable également déficitaire de 10,83 millions d'euros. En 2017, elle avait enregistré un excédent de 15,77 millions d'euros.


* 17 Le taux de couverture mesure la capacité des cotisations à couvrir les prestations.

* 18 Hors accessoires de pension à la charge du budget du Sénat.

* 19 Hors accessoires de pension à la charge du budget du Sénat.