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LES COMPTES DU SÉNAT DE L'EXERCICE 2018

17 mai 2019 : LES COMPTES DU SÉNAT DE L'EXERCICE 2018 ( rapport d'information )

II. LES COMPTES DU RÉGIME AUTONOME DE SÉCURITÉ SOCIALE

En 2018, les comptes du régime autonome de sécurité sociale font apparaître un solde positif de 3 581 364,46 euros. La caisse des Sénateurs enregistre un excédent de 1 692 231,40 euros tandis que celle du personnel dégage un excédent de 246 622,64 euros.

Ce solde est en augmentation par rapport à celui constaté au cours de l'exercice 2017, qui s'élevait à 2 066 354,13 euros. Cette évolution s'explique notamment par la diminution des dépenses d'assurance maladie à la charge du régime (-1,50 %), ainsi que par l'augmentation des cotisations encaissées (+6,99 %), dans un contexte de modification de l'assiette et des taux de ce prélèvement.

Conformément aux règlements des caisses autonomes, la fraction de ce solde qui n'est pas imputable aux régimes de base fait l'objet d'un reversement au budget du Sénat.

A. LES RECETTES DU RÉGIME AUTONOME

Les recettes des deux caisses, d'un montant de 23,71 millions d'euros, évoluent principalement en fonction de l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG) qui représente environ 50 % des recettes du régime autonome et qui est affectée exclusivement au financement de ses prestations de base.

en millions d'euros

RECETTES (1)

2017

2018

Évolution

Caisse autonome
des Sénateurs

8,83

8,63

- 2,27 %

Caisse autonome
du personnel

13,33

15,08

13,13 %

TOTAL

22,16

23,71

+ 6,99 %

(1) recettes de cotisations sociales

S'agissant des Sénateurs, le produit de la CSG et des contributions de solidarité assimilées a atteint 3,95 millions d'euros en 2018 alors qu'il s'élevait à 4,45 millions d'euros en 2017. Concernant le personnel, le produit de la CSG est en augmentation à 9,01 millions d'euros.

Le produit de la CSG est supérieur aux dépenses du régime de base pour la caisse du personnel mais il est légèrement inférieur aux dépenses du régime de base pour la caisse des Sénateurs. En application du principe de solidarité entre les caisses, ce déficit a été compensé par la caisse du personnel.

Le financement du régime complémentaire repose sur la cotisation complémentaire d'assurance maladie-décès (CCAMD), due par les assurés, et sur la contribution versée par le Sénat en tant qu'employeur.

S'agissant de la seule caisse des Sénateurs, les recettes de la CCAMD s'élèvent à 359 974,56 euros au cours du dernier exercice, soit une augmentation de 5,92 % imputable à l'effet en année pleine de la hausse du nombre de pensionnés consécutive au dernier renouvellement. Pour la caisse du personnel, les recettes perçues au titre de la CCAMD atteignent 833 544,27 euros en 2018, en progression de 1,20 % sous l'effet de la hausse du nombre de retraités.

Le financement des prestations complémentaires est par ailleurs assuré par la contribution versée par le Sénat en tant qu'employeur, soit 4,29 millions d'euros pour la caisse des Sénateurs et 5,17 millions d'euros pour celle du personnel. Par rapport à 2017, cette contribution est en hausse de 7,52 % pour la caisse des Sénateurs, du fait de l'augmentation du nombre de Sénateurs pensionnés, tandis que celle versée à la caisse du personnel augmente de 1,70 %.

En outre, est inscrite en produit de la section obligatoire la contribution versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui s'élève, pour l'ensemble du régime autonome, à 86 041,84 euros en 2018.

La gestion de la trésorerie du régime permet de réaliser des gains financiers modestes. Pour l'exercice 2018, ils atteignent un total de 18 275,88 euros pour les deux caisses, contre 21 183,60 euros en 2017.