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LES COMPTES DU SÉNAT DE L'EXERCICE 2018

17 mai 2019 : LES COMPTES DU SÉNAT DE L'EXERCICE 2018 ( rapport d'information )

B. LES DÉPENSES DU RÉGIME AUTONOME

en millions d'euros

DÉPENSES

2017

2018

Évolution

Prestations maladie-maternité (1)

16,01

15,77

-1,50%

Prestations décès

1,64

1,24

-24,30%

Total

17,65

17,01

-3,62%

dont caisse des sénateurs

6,59

6,10

-7,43%

- prestations maladie (1)

5,69

5,51

-3,16%

- prestations décès

0,90

0,59

-34,44%

dont caisse du personnel

11,06

10,91

-1,36%

- prestations maladie (1)

10,32

10,25

-0,68%

- prestations décès

0,74

0,66

-10,81%

(1) hors provisions et reprises sur provisions

Globalement, en 2018, les dépenses d'assurance maladie-maternité-décès connaissent une diminution de 3,62 % par rapport à 2017.

Concernant les seules dépenses d'assurance maladie-maternité, leur montant s'élève, hors provisions et reprises sur provisions, à 15,77 millions d'euros, en baisse de 1,50 % par rapport à l'exercice précédent.

Les provisions relatives aux prestations d'assurance maladie-maternité sont inscrites en charges de chacune des deux caisses. Elles correspondent, techniquement, aux dépenses afférentes à des soins effectués en 2018 pour lesquelles les remboursements n'interviendront qu'en 2019.

En 2018, les provisions, calculées sur la moyenne des droits constatés au titre des cinq exercices antérieurs, représentent au total 1 951 431 d'euros, soit 12,40 % des dépenses d'assurance maladie-maternité de l'exercice.

Le régime autonome contribue au financement de divers fonds et organismes, notamment le Fonds d'intervention régional (Fir) qui a reçu 209 608 euros en 2018. Il contribue aussi au financement de certains éléments de la rémunération des professionnels de santé (rémunération sur objectifs de santé publique et cotisations des professionnels et auxiliaires médicaux) et des établissements de santé (forfait annuel d'urgence et établissements sous forfait de soins). En 2018, en additionnant l'ensemble de ces contributions, le versement du Sénat s'élève à 543 079,56 euros.

Concernant les dépenses d'assurance décès (capitaux décès et allocations funéraires), elles diminuent de 24,30 % par rapport à l'exercice 2017 pour atteindre 1,24 million d'euros. La diminution s'explique essentiellement par la baisse des dépenses de la caisse des Sénateurs.

Le montant des dépenses dépend du nombre de décès constatés au cours de l'année (77 en 2018 contre 78 en 2017) mais aussi du montant moyen des allocations, qui dépend lui-même de celui de l'indemnité, du traitement ou de la pension versé.

Concernant la caisse des Sénateurs, 37 décès (sénateurs pensionnés ou ayants droit) ont été enregistrés en 2018, contre 43 en 2017. S'agissant de la caisse du personnel, 40 décès ont été constatés, après 35 décès dont deux fonctionnaires en activité en 2017. Aucun Sénateur en exercice ni aucun personnel en activité n'est décédé en 2018.

Les dépenses d'assurance décès de la caisse des Sénateurs baissent de 35 %, passant de 896 337 euros en 2017 à 582 646 euros en 2018. Celles de la caisse du personnel s'élèvent à 657 017 euros, après 741 421 euros en 2017, soit une baisse de 11 %.  

Les charges à payer relatives aux prestations décès correspondent, techniquement, aux dépenses afférentes aux décès ayant eu lieu en 2018 pour lesquels les remboursements n'interviendront qu'en 2019, compte tenu du délai nécessaire pour obtenir certaines pièces. En 2018, ces charges à payer s'élèvent à 650 614,19 euros, soit 52 % du total des dépenses de prestations décès de l'exercice.

Les charges de gestion, qui sont ventilées entre les deux caisses en fonction de leurs effectifs respectifs puis, au sein de chacune d'elles, en fonction de leurs dépenses au titre du régime obligatoire et du régime complémentaire, s'élèvent à 2,05 millions d'euros, contre 1,94 million en 2017.

Les charges de gestion sont principalement composées de la redevance de gestion qui s'élève, en 2018, à 1 738 514 euros, contre 1 658 773 euros en 2017, et des dépenses d'infogérance. Ces dernières s'élèvent à 292 258,56 euros en 2018.