RÉSUMÉ DES PRÉCONISATIONS
1. Se préparer à l'effondrement du système financier et à ses conséquences économiques
1. Réduire la dépendance du système financier à la finance parallèle ;
2. Limiter strictement le financement bancaire aux opérations de fusions acquisitions des grandes entreprises ;
3. Limiter strictement le financement des hedge funds en limitant l'effet de levier à 5 ou 6 ;
4. Publier dans une annexe un bilan des interdépendances avec la finance parallèle, ainsi que la liste et les caractéristiques des « véhicules d'investissements spécialisés » ;
5. Interdire l'usage de véhicules de titrisation immobilière par les banques ;
6. Adopter la solution britannique pour la séparation bancaire ;
7. Réviser la liste officielle des paradis fiscaux et obliger la publicité des moyens en personnel et financier, de l'activité qui y sont déployés ;
8. Rendre obligatoire un ratio de levier de 10 % et moduler le montant autorisé des prêts en fonction de leur affectation à la création de richesses nouvelles ou non ;
9. Généraliser l'obligation de passage par une plateforme de compensation pour l'ensemble des produits dérivés ;
10. Interdire les prêts immobiliers spéculatifs, dans les zones tendues, à partir d'un montant à définir par la loi.
11. Réorienter l'activité bancaire vers le financement de l'économie.
12. Renforcer la lutte contre l'évasion fiscale en supprimant totalement le « verrou de Bercy » et en autorisant la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF) à prendre des initiatives sans autorisation préalable de la DGFIP ;
13. Recréer un puissant circuit de collecte de l'épargne destinée au financement de l'économie et de l'immobilier nouveau non spéculatif autour de la CDC, la BPI, la Banque Postale et éventuellement des banques partiellement ou totalement renationalisées ;
14. Dynamiser le rôle économique des collectivités locales : suppression des restrictions de dépenses, augmentation significative de la DGE, remplacement du formalisme comptable de la Cour des comptes et des chambres régionales par une expertise en matière d'investissements et de développement ;
15. Réduire progressivement puis supprimer les aides ou exonérations fiscales à la « politique de l'offre » qui a montré son inefficience et contrôle de l'utilisation de celles-ci ;
16. Réaliser un grand emprunt national destiné au financement d'un programme de grands travaux, réseaux et moyens destinés aux transports en commun (ferroviaire particulièrement) et aux économies d'énergie ;
17. Aider au pouvoir d'achat des classes populaires et moyennes par l'amélioration de services publics à la vie courante ;
18. Moduler la fiscalité applicable aux firmes transnationales (FMN) en fonction des investissements et emplois créés ou maintenus en France ;
19. Lutter contre la fraude fiscale et donc supprimer totalement et immédiatement le verrou de Bercy ;
20. Lancer des plans publics de logements ;
21. Renforcer la politique d'aide personnalisée au logement;
22. Interdire la titrisation immobilière.
23. Renoncer au mirage du « couple franco-allemand » et rechercher les convergences d'intérêts communs avec l'Italie, l'Espagne, le Portugal, la Grèce ;
24. Moduler le versement de la contribution financière de la France aux avancées en matière de :
- dumping fiscal entre partenaires européens. Une conférence des Chefs d'État annuelle, sur ce sujet sera tenue ;
- réduction des déficits et excédents en matière d'échanges de marchandises et de services intra européens ;
- réduction de l'excédent budgétaire allemand ;
- révision de la parité de l'euro, notamment par rapport aux autres monnaies ;
- création d'euro-bonds et mise en oeuvre du plan européen d'investissement ;
- contrôle de la circulation des capitaux spéculatifs en Europe ;
- lutte contre les paradis fiscaux ;
25. Remplacer le Système européen de stabilité financière par un financement de ces créances par la BCE.
2. Débloquer les institutions politiques
26. Faire précéder l'élection présidentielle par les élections législatives ;
27. Remplacer, pour les élections législatives, le scrutin majoritaire par une élection à la proportionnelle dans des circonscriptions infra départementales ;
28. Revenir à l'égalité des temps de parole médiatiques (y compris privés) pour les candidats aux élections présidentielles ;
29. Redonner du temps de parole aux parlementaires et mieux répartir ce temps ;
30. Renforcer les moyens d'expression des minorités ;
31. Subordonner l'exercice du droit du Gouvernement à limiter l'examen de ses projets de loi à la démonstration de l'urgence ;
32. Réformer la LOLF dont l'organisation nuit à la compréhension des choix budgétaires du Gouvernement sans aucun des avantages qui étaient annoncés ;
33. Réformer le mode de mise en oeuvre de l'article 40 de la Constitution qui progressivement installe une tutelle du Conseil constitutionnel sur le Parlement et le prive de son droit d'initiative et d'amendement en :
- limitant la possibilité d'invoquer préalablement l'article 40 au Gouvernement et aux présidents des assemblées. La décision doit faire l'objet préalablement au débat d'une notification écrite suffisamment motivée ;
- limitant l'extension de la notion de « charges publiques » à celles de l'État au sens de la Constitution et non de la jurisprudence européenne.
34. Supprimer la « règle de l'entonnoir » et l'usage extensif et arbitraire de l'article 45 qui, pour gagner du temps, obsession des modernisateurs, à commencer par les responsables des assemblées, revient à tourner la règle de la double lecture ;
35. Limiter les possibilités de pantouflage et les allers retours entre haute fonction publique et emplois dans le privé ;
36. Revoir le mode de nomination dans les grands corps en séparant la formation de ses membres en deux temps - ENA, puis après un temps d'expérience sur le terrain, Institut spécialisé - et en réduisant les nominations au tour extérieur ;
37. Modifier le mode de nomination du Gouverneur de la Banque de France de manière à assurer son indépendance par rapport au lobby bancaire ;
38. Renforcer l'ingénierie publique de manière à réduire la dépendance de l'État à l'expertise privée.