Rapport d'information n° 601 (2019-2020) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE , rapporteur général, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, déposé le 8 juillet 2020
Disponible au format PDF (835 Koctets)
-
LES PROPOSITIONS
DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
POUR AMÉLIORER LE CADRE ORGANIQUE
DES LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (LFSS)
-
I. MIEUX DÉFINIR L'OBJET DES LOIS DE
FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
-
II. AMÉLIORER LE CONTRÔLE DES LOIS DE
FINANCEMENT
-
III. DOTER LA SÉCURITÉ SOCIALE D'UNE
RÈGLE D'OR POUR COUPER LE ROBINET DE LA DETTE SOCIALE APRÈS
2023
-
I. MIEUX DÉFINIR L'OBJET DES LOIS DE
FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
-
EXAMEN EN COMMISSION