CONCLUSION GÉNÉRALE
Ce rapport constitue un point d'étape dans la réflexion autour de l'ancrage territorial de la sécurité intérieure. Au-delà des référentiels florissants parfois perçus, à juste titre, comme trop technocratiques 104 ( * ) , la sécurité de nos concitoyens est aujourd'hui conditionnée par des interventions multiples, croisées, à des échelles qui se superposent.
À ce stade, on retiendra donc la nécessaire articulation entre les acteurs étatiques et non étatiques et, plus particulièrement, une répartition claire des rôles entre la gendarmerie nationale, la police nationale et les polices municipales. La qualité de l'ancrage dépend effectivement de la complémentarité et de l'enracinement de ces forces dans tous les territoires, c'est pourquoi la préservation de leur maillage apparaît comme un préalable.
Des questions demeurent toutefois en suspens, qui ont été posées par le présent rapport : la formation des personnels, les moyens dédiés aux missions et aux agents, le sujet de la stratégie et donc des priorités identifiées 105 ( * ) dans les territoires, ou encore l'enjeu de la qualité du renseignement territorial, qui conditionne les capacités d'anticipation puis de déploiement rapide, et enfin celui des progrès technologiques, notamment les outils numériques. Le rapport définitif permettra de dégager des recommandations sur ces différents points.
À cette étape de la réflexion, il apparaît clairement que la coproduction de la sécurité doit aussi associer les citoyens et les élus locaux. Sur ce point, les exigences de confiance et de proximité constituent des priorités pour lesquelles il parait souhaitable de s'engager. S'agissant en particulier des liens avec les élus locaux, le rapport définitif tentera de dégager quelques pistes de réflexion pour passer de la simple information des élus à une participation réelle aux décisions en matière de sécurité qui impactent la vie de leurs territoires.
La crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 n'a fait que démontrer la pertinence de l'exigence d'une relation forte entre nos forces de sécurité et les élus locaux. Ainsi, le ministre de l'Intérieur lui-même, dressant un premier bilan de la gestion de la crise sanitaire, affirmait devant notre délégation : « Pour ma part, je suis convaincu que la sécurité de demain doit être appréhendée comme un sujet global : nous ne pourrons pas la construire sans les acteurs locaux ». Il ajoutait « Ce qui s'est passé durant le confinement, comme ce qui se passe aujourd'hui, à l'occasion du déconfinement, apporte une preuve supplémentaire de la nécessité de faire monter en puissance les coopérations de cette nature ».
Enfin, il apparaît au stade du présent rapport d'étape que le renforcement du maillon judiciaire conditionne l'ancrage territorial de la sécurité, car sans justice pénale ni sanction, le maillon policier devient inopérant. L'efficacité globale dépend donc de cette autre extrémité de la chaîne pénale. Sur ce point, des recommandations pourront également être formulées dans le cadre du rapport définitif, avec pour point de mire d'encourager un travail partenarial renforcé entre les élus et l'institution judiciaire.
Fidèle à sa tradition, notre délégation organisera dans les mois qui suivent un nouveau cycle d'auditions ainsi que plusieurs déplacements sur le terrain afin d'étudier les bonnes pratiques et de nourrir ses recommandations dans une approche « de la base au sommet » en examinant les expériences menées avec succès sur certains territoires qui pourraient inspirer d'autres territoires.
* 104 Le « continuum de sécurité », la « sécurité globale », la « pluralisation de la sécurité », l'« assemblage de sécurité ».
* 105 Lutte contre la radicalisation, entrave à l'islamisme et au séparatisme, délinquance dans les quartiers, etc.