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Sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la fraude aux prestations sociales

8 septembre 2020 : sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la fraude aux prestations sociales ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 699 (2019-2020) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Rapporteur général, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 septembre 2020

Disponible au format PDF (3,1 Moctets)