ANNEXE III :
ENQUÊTE AUPRÈS DES COMMUNES LITTORALES

I - Méthode

L'enquête a été réalisée du 14 octobre au 1 er décembre 2020 auprès des 1 167 communes de France qui comptent un rivage sur leur territoire, qu'il s'agisse de rivages maritimes ou d'étendues d'eau continentales. S'agissant d'une enquête effectuée par voie électronique, le lien vers l'enquête a été transmis aux communes concernées par l'intermédiaire de l'Association des Maires de France. 106 réponses ont été reçues, soit 9 % des communes invitées à participer à l'enquête.

Le questionnaire comptait 24 questions portant sur :

- les opérations de nettoyage ;

- la gestion des déchets collectés ;

- la communication associée à ces opérations.

Nombre de réponses reçues par façades maritimes

Source : Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

II - Résultats

1. Les opérations de nettoyage

À quelle fréquence sont réalisées ces opérations de nettoyage ?

Quotidienne

Hebdomadaire

Mensuelle

Trimestrielle

Printemps

6 %

22 %

29 %

43 %

Été

42 %

28 %

18 %

12 %

Automne

5 %

13 %

30 %

53 %

Hiver

3 %

6 %

38 %

53 %

Moyenne

Médiane

Écart-type

Minimum

Maximum

Quel est le linéaire de rivage nettoyé chaque année ?

3 600 m

3 000 m

2 100 m

200 m

60 km

Concernant les communes qui n'effectuent pas d'opérations de nettoyage

2. Gestion des déchets collectés

3. Communication

ANNEXE IV :
CONTRIBUTION DES RAPPORTEURS À LA CONSULTATION PUBLIQUE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU RÈGLEMENT SUR LES EXPÉDITIONS DE DÉCHETS

ANNEXE V :
ENQUÊTE AUPRÈS DES DÉPARTEMENTS

I - Méthode

L'enquête a été réalisée du 12 octobre au 1 er décembre 2020 auprès des 101 départements de France. S'agissant d'une enquête effectuée par voie électronique, le lien vers l'enquête a été diffusé auprès des départements par l'intermédiaire de l'Association des Départements de France. 38 réponses ont été reçues (soit 38 % des départements invités à participer à l'enquête). Le questionnaire comptait 6 questions portant sur le degré de pollution des routes départementales.

II - Résultats

Moyenne

Médiane

Écart-type

Minimum

Maximum

Quel est le linéaire de route nettoyé chaque année ?

2 897 km

3 000 km

1 886 km

50 km

6 962 km

Quel est le nombre d'ETP dédiées au nettoyage ?

11

6

13

0

54

À combien estimez-vous le coût global de ces opérations de nettoyage pour la collectivité départementale ?

172 276 €

65 000 €

238 966 €

2 000 €

1 300 000 €

Quelle est la quantité annuelle de déchets collectés ?

282 t

150 t

418 t

2 t

2 210 t

Quelle est la proportion de plastique dans ces déchets ?

36 %

30 %

22 %

5 %

75 %

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