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Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

7 juillet 2021 : Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 746 (2020-2021) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, déposé le 7 juillet 2021

Disponible au format PDF (695 Koctets)

Synthèse du rapport (542 Koctets)