Rapport d'information n° 760 (2020-2021) de MM. Hervé MAUREY et Franck MONTAUGÉ , fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 8 juillet 2021
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PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS
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INTRODUCTION
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MÉTHODOLOGIE
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I. LES PRINCIPES DE LA DECI
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A. LA PRIORITÉ : PROTÉGER LES
PERSONNES ET LES BIENS
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B. LA RESSOURCE INDISPENSABLE EN EAU
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C. LA RÉFORME PORTÉE PAR LA LOI
N° 2011-525 DU 17 MAI 2011 DE SIMPLIFICATION ET D'AMÉLIORATION
DU DROIT
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D. LE CADRE COMMUN : LE
RÉFÉRENTIEL NATIONAL DE DECI
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E. LA DÉCLINAISON LOCALE : LE
RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL, L'ARRÊTÉ COMMUNAL ET LE
SCHÉMA COMMUNAL
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A. LA PRIORITÉ : PROTÉGER LES
PERSONNES ET LES BIENS
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II. UNE RÉFORME QUI N'A PAS RÉPONDU
AUX ATTENTES DES ÉLUS
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III. UNE INDISPENSABLE REMISE À PLAT DE LA
DECI
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I. LES PRINCIPES DE LA DECI
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CONCLUSION
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EXAMEN EN DÉLÉGATION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES