PREMIÈRE PARTIE : ÉCHANGE SUR LES PROBLÉMATIQUES DE GESTION LOCALE
Modératrice :
Marie-Christine Ponamalé,
présidente et rédactrice en
chef d'Outremers 360
Mesdames et messieurs, bonjour et bienvenue à tous pour cette troisième rencontre organisée pour les maires des outre-mer à l'initiative du président du Sénat Gérard Larcher qui nous fait l'honneur de nous recevoir et de nous accueillir lui-même, dans la maison des collectivités locales, le Sénat. Je suis très honorée de vous accompagner cet après-midi. Le président du Sénat l'a rappelé, cet événement est organisé par la Délégation sénatoriale aux outre-mer présidée par Stéphane Artano, sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le président Gérard Larcher a souhaité un dialogue ouvert afin d'entendre les préoccupations des élus de terrain et de pouvoir les faire remonter. Ce moment d'échanges se veut le plus interactif et le plus transversal possible. L'objectif est de recueillir vos témoignages, de partager vos ressentis et d'entendre vos propositions de maires et d'élus. La première séquence portera sur les problématiques de gestion locale au quotidien, notamment sur les questions de logement, de finances communales, de risques naturels et de déchets, sujet sur lequel la Délégation sénatoriale aux outre-mer adoptera prochainement un rapport.
Stéphane
Artano,
sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon,
président de
la Délégation sénatoriale aux outre-mer
Monsieur le président,
Chers collègues,
Mesdames et messieurs les maires et les élus,
Mesdames, messieurs,
Je suis particulièrement heureux de vous accueillir cet après-midi pour cette troisième rencontre sénatoriale dédiée aux maires et élus d'outre-mer.
Au nom des membres de la Délégation sénatoriale aux outre-mer que j'ai l'honneur de présider depuis novembre 2020, je vous souhaite la bienvenue, dans la maison des collectivités territoriales, c'est-à-dire en réalité la vôtre. Fidèle à sa mission institutionnelle de représentant des collectivités locales, le Sénat est aussi la maison des collectivités de ses bassins océaniques d'outre-mer. Ne l'oublions pas !
Dans ce magnifique pavillon de l'Orangerie mis à notre disposition par le président Larcher sous le parrainage duquel est placée notre manifestation et à l'occasion du Congrès des maires, nous avons souhaité cette année, mes collègues que je salue et moi-même, nous mettre à l'écoute des élus des communes, directement et sans filtre, afin d'entendre vos préoccupations et les faire « remonter ». Vous représentez en effet le premier maillon de la République et de l'action au service des citoyens. La présente édition donne donc la priorité au dialogue, aux regards croisés et aux témoignages de terrain.
En organisant ce rendez-vous, notre délégation est parfaitement fidèle à son ADN. Comme vous le savez, elle a fêté ses dix ans d'activités l'an dernier, et est chargée d'une triple mission : une mission d'information du Sénat sur les questions relatives aux outre-mer, une mission de veille pour la prise en compte des caractéristiques de leurs collectivités et une mission d'évaluation des politiques publiques les concernant.
En 2019, le président Gérard Larcher avait déclaré vouloir aller plus loin dans l'appréhension et la visibilité des problématiques auxquels les élus d'outre-mer sont confrontés. Je peux témoigner que nous avons toujours reçu de la part de la présidence du Sénat, et ceci depuis l'origine, un soutien plein et entier.
Pour illustrer mon propos, je vous précise qu'au cours de l'exercice 2022 notamment, nous avons adopté le rapport sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale préparée par Philippe Folliot, Annick Pétrus et Marie-Laure Phinera-Horth. Ce rapport a fait l'objet d'un grand débat en séance publique le 5 octobre dernier en présence du ministre délégué aux outre-mer et des engagements ont été pris pour que la prochaine stratégie soit définie avec la consultation des outre-mer.
La délégation a également engagé ses auditions sur la gestion des déchets dans les territoires ultramarins dont Gisèle Jourda et Viviane Malet sont les rapporteures. Selon son habitude, outre les auditions thématiques, la délégation a procédé à des auditions pour chaque territoire et a effectué trois déplacements, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, pour appréhender réellement les spécificités ou les réalités locales. Ce rapport sera examiné dans quelques jours et je ne doute pas qu'il fera des propositions tirées directement de « ces remontées » des territoires.
Je citerai aussi naturellement l'étude sur l'avenir institutionnel des outre-mer dont Micheline Jacques et moi-même sommes les co-rapporteurs, et qui a été décidée en juin dernier.
Celle-ci vise, comme vous le savez, à actualiser les travaux initiés par Michel Magras en 2020 qui avaient donné lieu à la publication du rapport intitulé « Différenciation territoriale outre-mer, quel cadre pour le sur-mesure ? » , et à nourrir le volet outre-mer du Groupe de travail sur la décentralisation présidé par le président Larcher. Nos travaux s'inscrivent dans la perspective d'une éventuelle révision constitutionnelle en 2023 annoncée par le président de la République.
Je vous rappelle aussi que, le 28 juin 2022, une réunion commune a été organisée avec la nouvelle délégation dédiée aux outre-mer au sein de l'Association des maires de France (AMF) qui est une réelle avancée de la nouvelle présidence que nous saluons ! Un partenariat resserré est en train de s'établir entre nos deux délégations et la présente journée en est l'une des illustrations !
Deux temps forts vont donc rythmer notre après-midi.
Un premier échange portera sur les défis de la gestion locale au quotidien. Le choix de vos témoignages est parfaitement libre et cette liberté est capitale pour avoir une photographie en temps réel de vos sujets majeurs. Les questions par exemple de logement, de finances communales ou de déchets, et bien d'autres, pourront être abordées en fonction de votre vécu et de votre ressenti.
Nous avons bien sûr souhaité mettre à l'honneur les membres de cette nouvelle délégation de l'AMF et je remercie les présidents présents à mes côtés pour leur participation et leur implication.
Un débat vous sera proposé ensuite sur vos souhaits d'évolution institutionnelle. Sur ce sujet, la délégation sénatoriale a déjà auditionné la quasi-totalité des responsables des exécutifs départementaux, régionaux ou territoriaux ultramarins. Mais ce large tour d'horizon des aspirations institutionnelles des outre-mer ne saurait être complet sans écouter les maires.
À tous, je souhaite d'excellents travaux et de fructueux échanges.