G. « LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE EST TRÈS ATTACHÉ À LA CULTURE DU RÉSULTAT, QUI DOIT SE SUBSTITUER À LA CULTURE DE LA NORME », CLAIRE LANDAIS, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DU GOUVERNEMENT
Mme Françoise Gatel, présidente. - C'est en effet ce que nous encourageons. Je voudrais saluer la présence parmi nous de monsieur François-Noël Buffet, président de la commission des lois du Sénat, qui souhaitera peut-être intervenir tout à l'heure. Nous avons pour le moment une demande de parole de Madame la secrétaire générale du gouvernement.
Mme Claire Landais, secrétaire générale du Gouvernement. - Je suis essentiellement là pour écouter et je trouve passionnantes toutes ces interventions. Nous avons l'occasion d'échanger régulièrement sur ces sujets qui font l'objet d'un constat partagé. J'ai trouvé les propos d'Alain Lambert sur la responsabilité collective très importants.
Dans un contexte où le temps s'accélère, nous notons pourtant des progrès grâce à des outils modernes. Le numérique permet l'accessibilité de la norme, même s'il est aussi accélérateur de la production normative. Il existe également des outils modernes comme Légifrance ou la codification dont nous n'avons pas parlé. Dans les constats positifs, je crois que cette culture du dernier kilomètre permet de changer les choses. Le Président de la République est très attaché à la culture du résultat, qui doit se substituer à la culture de la norme. Il s'agit de l'un des objectifs de l'identification des politiques prioritaires du Gouvernement, assorti d'indicateurs. Nous regardons d'abord sur le terrain pour faire éventuellement remonter un besoin de simplification, plutôt que de nous lancer dans un grand exercice de simplification qui, nous l'avons vu, peut être contre-productif.
Concernant les Sunset Laws, nous avons eu l'occasion d'en expérimenter dans certaines législations, comme dans le droit du renseignement. Nous nous rendons compte, avec l'expérience, que nous légiférons plusieurs fois pour, soit pérenniser un mode d'expérimentation, soit solidifier un texte. Nous avions comme objectif, au secrétariat général du Gouvernement, de se poser deux ou trois ans après l'application de la loi pour réfléchir à la situation, à la nécessité de légiférer à nouveau, plutôt que s'obliger à légiférer avec une clause « guillotine ».
M. Xavier Brivet. - Le gouvernement est donc favorable au renforcement de ces études ex post.
Mme Claire Landais. - Le Gouvernement considère en effet qu'il s'agit d'une des dimensions qu'il faut étudier, avec l'idée qu'il faut plusieurs acteurs susceptibles de participer à cette évaluation. Nous avons ainsi instauré, dans les études d'impact, le choix de plusieurs indicateurs associés à tout projet de loi pour être capables, a posteriori, d'y revenir.