LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LA MISSION
D'INFORMATION
Mardi 7 mars 2023
M. Alain LAMBERT, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN).
Mardi 21 mars 2023
M. André LAIGNEL, premier vice-président délégué de l'Association des maires de France et président du Comité des finances locales.
Jeudi 4 mai 2023
Table-ronde conjointe avec la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le sujet : « Finances locales : quelle mise en oeuvre du principe « qui décide paie » ? »
Mme Isabelle DUFAU, présidente de la communauté de communes du Seignanx et membre du Comité des finances locales ;
Mme Sophie PANTEL, présidente du conseil départemental de la Lozère et membre du Comité des finances locales ;
M. Ludovic ROCHETTE, maire de Brognon, président de la Communauté de Communes Norget et Tille et membre du Comité des finances locales ;
M. William TISSANDIER, conseiller chargé des finances publiques à la Présidence de Régions de France ;
M. Xavier CABANNES, professeur de droit public à l'Université Paris Cité.
Mercredi 31 mai 2023
Mme Dominique FAURE, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales.
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LA RAPPORTEURE
Mercredi 15 mars 2023
M. Bertrand HAUCHECORNE, membre du conseil d'administration de l'Association des Maires Ruraux de France, vice-président de l'AMR 45, et maire de Mareau-aux-Prés ;
M. Luc WAYMEL, membre du comité scientifique de l'AMRF et membre honoraire.
Mardi 28 mars 2023
M. Gabriel BAULIEU, premier vice-président de la communauté urbaine du Grand Besançon Métropole, vice-président d'Intercommunalités de France.
Mercredi 29 mars 2023
M. Jean-Léonce DUPONT, président du département du Calvados et représentant de l'Assemblée des Départements de France.
Mercredi 5 avril 2023
M. Martin MALVY, ancien ministre, président de Sites et Cités remarquables de France.
Mercredi 10 mai 2023
M. Antoine HOMÉ, premier vice-président de l'Association des petites villes de France.
Mardi 16 mai 2023
MM. Thomas FAUCONNIER, sous-directeur des finances locales et de l'action économique, et Thomas MONTBABUT, chef du bureau du financement des transferts de compétences de la sous-direction des finances locales et de l'action économique.
MM. Jean-Luc TAVERNIER, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et Luc BRIÈRE, administrateur hors classe de l'INSEE, chef du département des études et statistiques locales de la direction générale des collectivités locales