II. L'IMPACT DU DISPOSITIF SUR LES COMMUNES CONTRACTANTES : ANALYSE DE CAS
A. UNE AMÉLIORATION CONTRASTÉE DE LA SITUATION FINANCIÈRE
L'effet des contrats de redressement est encore difficile à appréhender pleinement en raison du faible recul depuis la signature des premiers contrats.
Cependant, quelques tendances peuvent déjà être dégagées résultant des premières actions mises en oeuvre dans le cadre des contrats.
Ainsi, à ce stade, les situations sont contrastées d'une commune à l'autre ce qui s'explique par l'ampleur initiale des difficultés financières de certaines d'entre elles et de diagnostics préalables à la signature des contrats qui ont pu, dans certains cas, ne pas prendre en considération l'ensemble des problématiques, notamment sociales, des communes contractantes.
Dans ce contexte, il peut être souligné que sur les neuf communes contractantes, six d'entre elles ont vu leur situation s'améliorer au moins partiellement :
- la situation financière de Pointe-à-Pitre est encore largement dégradée mais des premières améliorations sont constatées sur le déficit total, sur les charges de personnel ou sur l'encours de dette ;
- la situation de Basse-Terre enregistre une amélioration notable allant au-delà de la trajectoire fixée pour certains ratios ;
- la situation financière de la commune de Fort-de-France enregistre quelques tendances positives concernant notamment la capacité d'autofinancement ou la baisse du déficit cumulé mais reste très fragile en 2022 ;
- la commune de Cayenne présente désormais des résultats excédentaires sur les deux sections, a amélioré sa capacité d'autofinancement et a réduit son encours de dette ;
- certains ratios de la commune de Saint-Benoit s'améliorent : la capacité d'autofinancement augmente, les charges de personnel sont contenues et l'encours de dette reste stable mais en 2022, le déficit cumulé sur les deux sections de fonctionnement et d'investissement est toujours important ;
- la commune Sada présente désormais un résultat cumulé sur les deux sections de fonctionnement et d'investissement excédentaire, sa capacité d'autofinancement a augmenté mais certains ratios restent très détériorés, notamment les charges de personnel qui enregistrent une hausse continue.
À l'inverse, deux communes enregistrent une dégradation de leur situation financière depuis la signature du contrat.
- la commune de Saint-Pierre voit sa situation se détériorer et n'enregistre pas à ce stade d'effets notables du contrat ;
- la situation financière de Iracoubo continue de se dégrader mais moins que les prévisions de la trajectoire définie dans le contrat.
La commune de Sainte-Rose a signé son contrat très récemment (18 novembre 2022) rendant difficile une analyse de son impact.
1. Les communes contractantes de Guadeloupe
a) Pointe-à-Pitre (cf. annexe 6) : des premières améliorations mais une démarche nécessairement longue au regard de la situation de départ
La trajectoire à suivre pour revenir à un équilibre du budget de la commune de Pointe-à-Pitre a été définie comme suit dans le contrat signé le 22 février 2022.
Trajectoire COROM de la commune de Pointe-à-Pitre
Source : COROM de Pointe-à-Pitre
La commune de Pointe-à-Pitre présentait, fin 2018, une situation particulièrement dégradée avec un déficit cumulé sur les deux sections de fonctionnement et d'investissement de plus de 77 millions d'euros.
Fin 2022, la section de fonctionnement présente toujours un déficit cumulé mais ce dernier est passé de 31,2 millions d'euros en 2018 à 23,4 millions d'euros (hors reste à réaliser à reporter) soit une diminution de 26,7 %.
Les capacités d'autofinancement brute et nette ont diminué de respectivement 190 % et 70 % ainsi que les dépenses d'équipement qui passent de 351 euros par habitant à 154 euros par habitant.
Enfin, sur la même période, les produits ont baissé de 3 % alors que les charges ont augmenté de 1,7 %.
Il convient cependant de souligner que les charges de personnel sont passées, entre 2018 et 2022 de 27 millions d'euros à 26,3 millions d'euros soit une légère diminution de 0,7 % malgré une nouvelle hausse enregistrée entre 2021 et 2022.
De surcroit, le déficit cumulé de la section d'investissement est passé de 45,3 millions d'euros à 11,8 millions d'euros. Il en résulte que le déficit cumulé des deux sections est désormais de 35,2 millions d'euros (hors reste à réaliser à reporter) contre 77 millions d'euros en 2018.
L'encours de dette a diminué de près de 10 millions d'euros.
La trajectoire n'est donc pas atteinte en 2022 malgré quelques améliorations importantes de sorte que le contrat devrait, pour être pleinement efficace, être prolongé au-delà de la durée initiale.
b) Basse-Terre (cf. annexe 7) : un exemple de pleine réussite
La trajectoire à suivre pour revenir à un équilibre du budget de la commune de Basse-Terre a été définie comme suit dans le contrat signé le 22 juillet 2021.
Trajectoire COROM de la commune de Basse-Terre
Source : COROM de Basse-Terre
Fin 2022, une amélioration notable allant au-delà de la trajectoire du contrat est constatée.
Le déficit cumulé sur les deux sections de fonctionnement et d'investissement est passé de 567 246 euros en 2018 à un excédent de 8,4 millions d'euros en 2022.
Fin 2022, la section de fonctionnement présente pour la première fois depuis cinq ans un excédent à hauteur de 1,4 million d'euros contre un déficit de 4 millions d'euros en 2018. Le résultat cumulé de la section d'investissement est, pour sa part, passé de 3,5 millions d'euros à 6,9 millions d'euros.
Par ailleurs, les capacités d'autofinancement brute et nette sont désormais positives, ce qui a permis une légère reprise des dépenses d'équipement qui passent de 123 euros par habitant en 2018 à 181 euros par habitant en 2022.
De surcroit, sur la même période, l'encours de dette a diminué de 33,5 %, passant de 7,4 millions d'euros à 4,9 millions d'euros.
Les produits ont augmenté de 8,2 % quand, parallèlement les charges ont diminué de 5,5 %. Plus spécifiquement, les charges de personnel ont enregistré, entre 2018 et 2022 une baisse de 2,2 %.
Le contrat a permis une maitrise des charges à caractère général et de personnel. De même, il a eu pour conséquence des taux de subventionnement importants pour des projets d'investissement portés par des acteurs majeurs ainsi qu'une amélioration de la trésorerie.
Les effets du contrat sont donc significatifs et pourraient permettre à la commune, si la tendance se confirme, d'emprunter de nouveau pour financer ses investissements.
Cependant, cette amélioration s'explique également en partie par la subvention exceptionnelle versée dans le cadre du COROM pour plus de 1 million d'euros en 2021 et 0,8 million d'euros en 2022 mais également par des cessions d'immobilisations qui, si elles peuvent se poursuivre un temps, n'ont pas vocation à dégager des produits pérennes.
c) Sainte-Rose : un contrat trop récent pour tirer les premières conclusions
La trajectoire à suivre pour revenir à un équilibre du budget de la commune de Sainte-Rose a été définie comme suit dans le contrat signé le 18 novembre 2022.
Trajectoire COROM de la commune de Sainte-Rose
Source : COROM de Sainte-Rose
La période de recul est, à ce stade, trop courte, pour pouvoir juger des améliorations mises en oeuvre.
Cependant, fin 2018, le résultat cumulé sur les deux sections de fonctionnement et d'investissement s'élevait à 2,2 millions d'euros avec une section de fonctionnement présentant un bénéfice de 1,7 million d'euros et une section d'investissement excédentaire de 0,5 million d'euros.
Fin 2022, le résultat cumulé sur les deux sections de fonctionnement et d'investissement était excédentaire à hauteur de 10,3 millions d'euros décomposé entre une section de fonctionnement présentant un bénéfice de 9,9 millions d'euros et une section d'investissement présentant un léger excédent de 0,4 million d'euros.
Les charges de personnel enregistrent une légère baisse de 1,4 % entre 2018 et 2022 passant de 14,7 à 13,4 millions d'euros.
Enfin, entre 2018 et 2022, les capacités d'autofinancement brute et nette sont passées respectivement de 0,7 million d'euros et -0,6 million d'euros à 6,7 millions d'euros et 5,2 millions d'euros.
En revanche, la commune présentait des résultats déficitaires sur ses trois budgets annexes (eau, assainissement et lotissement) pour un montant total de 15,7 millions d'euros en 2018 et de plus de 16 millions d'euros en 2021.
Ce sont donc les comptes consolidés de la commune qui présentent un déficit.
2. Les communes contractantes de Martinique
a) Fort-de-France (annexe 8) : de premiers résultats encourageants mais une situation qui reste très fragile
La trajectoire à suivre pour revenir à un équilibre du budget de la commune de Fort-de-France a été définie comme suit dans le contrat signé le 13 octobre 2021.
Trajectoire COROM de la commune de Fort-de-France
Source : COROM de Fort-de-France
La situation financière de la commune de Fort-de-France reste très fragile en 2022 malgré quelques tendances positives.
Ainsi, fin 2022, le déficit cumulé sur les deux sections de fonctionnement et d'investissement s'élève à 34,7 millions d'euros contre 22,6 millions d'euros en 2018 mais 40,7 millions d'euros en 2019, 47,5 millions d'euros en 2020 et 53,3 millions d'euros en 2021 soit une diminution de près de 20 millions d'euros entre 2021 et 2022.
Fin 2022, la section de fonctionnement présente un déficit cumulé de 10,3 millions d'euros en net recul par rapport aux trois années précédentes au cours desquelles il s'établissait entre 43 et 51 millions d'euros.
Le résultat cumulé de la section d'investissement est, pour sa part, beaucoup plus erratique et varie entre 2018 et 2022 entre un excédent de 10,8 millions d'euros en 2019 et un déficit de 24,4 millions d'euros en 2022.
Si ces résultats vont au-delà des objectifs fixés par le contrat, la situation de la commue reste particulièrement dégradée.
En revanche, les capacités d'autofinancement brute et nette sont désormais positives et s'établissent respectivement à 37,7 millions d'euros et 23,2 millions d'euros en 2022 sous l'effet essentiellement du résultat exceptionnel.
L'encours de dette peine à diminuer significativement.
Enfin, les produits de gestion ont augmenté de 5,5 % entre 2018 et 2022 mais les charges ont enregistré une hausse de près de 19 % sous l'effet essentiellement de la hausse des charges de personnel qui sont passées de 102,5 millions d'euros à 133,5 millions d'euros.
Comme pour la commune de Pointe-à-Pitre, le respect de certains ratios définis dans la trajectoire ne permet pour autant pas un retour à l'équilibre à l'échéance du contrat au regard de la situation de départ qui était particulièrement dégradée. Il parait donc indispensable, pour tenir compte des efforts déjà engagés et pour accompagner la commune jusqu'à un rétablissement de sa situation financière, de prolonger le contrat en cours.
b) Saint-Pierre (annexe 9) : une trajectoire non respectée qui doit être redéfinie
La trajectoire à suivre pour revenir à un équilibre du budget de la commune de Saint-Pierre a été définie comme suit dans le contrat signé le 3 septembre 2021.
Trajectoire COROM de la commune de Saint-Pierre
Source : COROM de Saint-Pierre
Fin 2022, le déficit cumulé sur les deux sections de fonctionnement et d'investissement s'élève à 3,2 millions d'euros contre un excédent de 153 440 euros en 2018.
La section de fonctionnement présente un déficit cumulé de 3,9 millions d'euros qui s'est nettement accru depuis 2018 (0,5 million d'euros).
Le résultat cumulé de la section d'investissement est, pour sa part, stable sur la période.
Les capacités d'autofinancement brute et nette se détériorent également et sont de plus en plus négatives.
L'encours de dette a été multiplié par 4 sur la période 2018-2022.
De surcroit, les produits de gestion ont augmenté de 12 % entre 2018 et 2022 mais les charges ont enregistré une hausse de près de 43 % sous l'effet de la hausse des charges de personnel qui sont passées de 4,2 millions d'euros à 5,6 millions d'euros mais également des charges à caractère général qui ont enregistré une hausse de 73 %.
Cette situation générale s'explique en partie par la hausse notable des dépenses d'équipement qui ont été multipliées par 6, passant de 172 euros par habitant à 1 058 euros par habitant financées par de nouveaux emprunts en 2020 et 2021 mais également par un puisement dans le fonds de roulement. Au regard, de l'évolution du solde de la section de fonctionnement, la question de la soutenabilité de ces nouveaux investissements doit être posée.
À ce stade, la trajectoire initiale du contrat n'est pas respectée et l'assistant technique a proposé de redéfinir une nouvelle trajectoire tenant compte notamment des besoins sociaux de la commune jusqu'en 2025/2026.
3. Les communes contractantes de Guyane
a) Cayenne (cf. annexe 10) : un retour à des soldes excédentaires
La trajectoire à suivre pour revenir à un équilibre du budget de la commune de Cayenne a été définie comme suit dans le contrat signé le 27 mai 2021.
Trajectoire COROM de la commune de Cayenne
Source : COROM de Cayenne
Le déficit cumulé sur les deux sections de fonctionnement et d'investissement est passé de 25,8 millions d'euros en 2018 à un excédent de 25,6 millions d'euros en 2022.
Fin 2022, la section de fonctionnement présente un excédent à hauteur de 13,8 millions d'euros contre un déficit de 12,7 millions d'euros en 2018. Le résultat cumulé de la section d'investissement est, pour sa part, passé d'un déficit de 13,1 millions d'euros à un excédent de 11,8 millions d'euros.
Ce redressement s'est toutefois fait, dans un premier temps, au détriment des dépenses d'équipement qui sont passées de 281 euros par habitant à 233 euros par habitant entre 2018 et 2022.
Dans ce contexte favorable, l'encours de dette a diminué de 5,7 millions d'euros sur la période et ce malgré la contraction d'un nouvel emprunt de 5 millions d'euros en 2021.
Les produits de gestion augmentent à un rythme sensiblement plus élevé que les charges de gestion (14,6 % contre 1,7%) et les charges de personnel enregistrent une baisse notable de 3,5 % soit 2 millions d'euros.
Par ailleurs, les capacités d'autofinancement brute et nette sont désormais positives. Elles sont passées respectivement de - 3,8 millions d'euros à 8,6 millions d'euros et de -9,1 millions d'euros à 5 millions d'euros.
b) Iracoubo (cf. annexe 11) : la persistance d'une dégradation mais une trajectoire respectée
La trajectoire à suivre pour revenir à un équilibre du budget de la commune de Iracoubo a été définie comme suit dans le contrat signé le 27 septembre 2021.
Trajectoire COROM de la commune d'Iracoubo
Source : COROM d'Iracoubo
Fin 2022, le déficit cumulé sur les deux sections de fonctionnement et d'investissement s'élève à 3,4 millions d'euros contre 0,9 million d'euros en 2018.
La section de fonctionnement présente un déficit cumulé de 4,1 millions d'euros qui s'est nettement accru depuis 2018 (0,9 million d'euros).
Le résultat cumulé de la section d'investissement est, pour sa part, en légère amélioration sur la période, passant d'un déficit de 15 147 euros à un excédent de 689 911 euros.
Les capacités d'autofinancement brute et nette demeurent négatives.
L'encours de dette a baissé de 496 690 euros pour s'établir à un peu moins d'un million d'euros.
De surcroit, les produits de gestion ont diminué de 1,6 % entre 2018 et 2022 alors que dans le même temps les charges ont enregistré une hausse de 3,8 % sous l'effet de la hausse des charges de personnel qui sont passées de 1,9 à 2,1 millions d'euros soit une augmentation de 7,3 % en raison notamment du recrutement de cinq vacataires pour mener l'opération de recensement de la population.
Le fonds de roulement continue de se détériorer mais moins que les prévisions de la trajectoire pour atteindre - 3,4 millions d'euros (contre - 3,9 millions d'euros attendu en 2022).
Si la situation financière se dégrade, elle se dégrade cependant moins que les prévisions de la trajectoire définie dans le contrat et confirme que le retour à l'équilibre pour la commune d'Iracoubo nécessitera un prolongement du contrat.
4. La commune contractante de la Réunion : Saint-Benoit (cf. annexe 12), une amélioration notable qui doit se poursuivre sur la section d'investissement
La trajectoire à suivre pour revenir à un équilibre du budget de la commune de Saint-Benoit a été définie comme suit dans le contrat signé le 12 juillet 2021.
Trajectoire COROM de la commune de Saint-Benoit
Source : COROM de Saint-Benoit
Fin 2022, le déficit cumulé sur les deux sections de fonctionnement et d'investissement s'élève à 4,7 millions d'euros contre 3,6 millions d'euros en 2018, 6,3 millions d'euros en 2019, 10,8 millions d'euros en 2020 et 7 millions d'euros en 2021.
La section de fonctionnement présente un excédent cumulé de 4,6 millions d'euros après deux années consécutives de déficit établi à 12,1 millions d'euros en 2020 et 4,4 millions d'euros en 2021.
En revanche, le résultat cumulé de la section d'investissement se détériore puisqu'il passe d'un déficit de 4,8 millions d'euros en 2018 à un déficit de 9,4 millions d'euros soit son niveau le plus faible depuis cinq ans. Cette situation s'explique par une grande volatilité des dépenses et recettes d'investissement qui enregistrent des amplitudes importantes d'une année sur l'autre.
Cependant, certains ratios s'améliorent : les capacités d'autofinancement brute et nette augmentent respectivement de 115 % et 410 % dans un contexte où les produits de gestion ont augmenté de 11,3 % entre 2018 et 2022 alors que dans le même temps les charges ont enregistré une hausse de seulement 4,3 %.
Cette situation permet une reprise des dépenses d'équipement qui passent de 64 euros par habitant en 2020 à 168 euros par habitant en 2022.
La hausse des charges de personnel est contenue avec une évolution annuelle de 0,6 % et de 2,5 % sur la période sous l'effet essentiellement de la hausse des rémunérations des personnels non titulaires.
L'encours de dette reste stable mais le fonds de roulement diminue et demeure négatif même s'il se reconstitue légèrement en 2021 et 2022.
5. La commune contractante de Mayotte : Sada (cf. annexe 13), une trajectoire respectée
La trajectoire à suivre pour revenir à un équilibre du budget de la commune de Sada a été définie comme suit dans le contrat signé le 30 novembre 2022.
Trajectoire COROM de la commune de Sada
Source : COROM de Sada
Fin 2022, le résultat cumulé sur les deux sections de fonctionnement et d'investissement s'élève à 4,2 millions d'euros contre 0,8 million d'euros en 2018.
La section de fonctionnement présente un excédent cumulé de 1,8 million d'euros après quatre années consécutives de déficit établi en moyenne à 0,8 million.
Le résultat cumulé de la section d'investissement est également bénéficiaire et s'établit, en 2022, à 2,4 millions d'euros. Ce niveau de solde d'investissement est cependant rendu possible par la contraction de nouveaux emprunts en 2021 et 2022.
De surcroit, les capacités d'autofinancement brute et nette augmentent significativement et redeviennent positives en 2021 et 2022 dans un contexte où les produits de gestion ont augmenté de 84,8 % entre 2018 et 2022 alors que dans le même temps les charges ont enregistré une hausse de 42,7 %.
Cette situation permet une reprise des dépenses d'équipement qui passent de 194 euros par habitant en 2018 à 734 euros par habitant en 2022.
Pour autant, certains ratios doivent encore s'améliorer et être surveillés. En effet, les charges de personnel augmentent fortement, passant de 4,1 à 6,1 millions d'euros soit une hausse de 49 % en cinq ans.