II. LES GRANDS PROGRAMMES ONT OCCULTÉ L'OBSOLESCENCE DU RESTE DES INFRASTRUCTURES DE LA DSNA
Aussi nécessaire fusse-t-elle, la focalisation des investissements de la DSNA sur ses grands programmes de modernisation a occulté, et probablement conduit à négliger, des situations d'obsolescence rencontrées sur d'autres de ses systèmes et infrastructures.
Selon les années, la DSNA estime aujourd'hui que le déficit de financement annuel sur les investissements hors grands programmes de modernisation a pu se chiffrer entre 50 et 70 millions d'euros pour une dette technologique accumulée de plus de 700 millions d'euros.
La situation est préoccupante puisque l'ensemble des infrastructures de la DSNA semble aujourd'hui exposé à des phénomènes plus ou moins prononcés d'obsolescence et de vétusté : systèmes radios, radars, génie civil, etc. Cependant, ces phénomènes ne font pas courir de risques sécuritaires en raison de l'ensemble des redondances prévues pour chaque système.
Le coût de l'entretien des infrastructures de la DSNA, également renforcé par l'ampleur de son parc, est alourdi par ces phénomènes d'obsolescence. En 2022, les coûts du maintien en condition opérationnelle des infrastructures de la DSNA représentaient environ 35 % du total de ses investissements.
Les phénomènes d'obsolescence se doublent de difficultés pour la DSNA à maintenir des compétences sur des technologies anciennes qui datent parfois des années 1980 et à disposer des supports industriels ou des composants matériels nécessaires à l'entretien de ses infrastructures les plus vieillissantes.
Concernant les infrastructures de génie civil, notamment le réseau des tours de contrôle, la DSNA évalue la dette d'investissement à plus de 200 millions d'euros. En 2023, faute de crédits, la DSNA a dû mettre en attente toutes ses opérations de génie civil, y compris sur des sites sensibles comme à CDG. Face à ce constat, la DSNA a en perspective la réalisation d'une opération dite « infrastructures bas carbone de la DSNA » qui consisterait à engager 140 millions d'euros d'investissements en deux phases, 45 millions d'euros entre 2024 et 2026, puis 95 millions d'euros entre 2027 et 2029.
D'après la DSNA, ses équipements d'aide à la navigation par radio (VOR35(*) et DME36(*)) sont également touchés à 50 % par des phénomènes d'obsolescence et le coût de leur MCO augmente. Le rattrapage de la dette d'investissement dans ce domaine représenterait environ 3 millions d'euros par an pendant six ans.
L'infrastructure de surveillance de l'espace aérien par radar date des années 1990 et 2000. Les premières alertes d'obsolescence ont été signalées au début des années 2010 et la vétusté du réseau radar est avérée depuis cinq ans. L'entretien de ces infrastructures réclamerait environ 10 millions d'euros par an, soit 3 millions d'euros de plus que les sommes qui y sont consacrées aujourd'hui.
Les principaux systèmes de communication vocale sont également en situation d'obsolescence. À titre d'exemple, les chaines radios des CRNA arrivent dans leur dernière décennie de cycle de vie et le niveau de stock de matériel de rechange est très faible. Dans ce contexte, le risque d'une interruption du service dans un centre n'est pas exclu. Des investissements apparaissent également nécessaires pour renforcer la résilience des chaînes radios face aux risques cyber. Les projets de modernisation NVCS et CATIA apparaissant aujourd'hui insuffisants pour traiter ces enjeux, la DSNA a lancé une task force « communications vocales » pour réaliser une étude de marché fournisseurs dans le but de trouver un produit « sur étagère » susceptible de répondre aux besoins.
Au regard du diagnostic d'obsolescence qui a pu être objectivé, le rapporteur spécial considère qu'il devient urgent de ne plus se focaliser uniquement sur les grands programmes de modernisation mais également de veiller à sanctuariser une enveloppe budgétaire annuelle suffisante pour entretenir les infrastructures critiques de la DSNA.
Recommandation n° 5 : sanctuariser une enveloppe d'investissements dédiée au maintien des infrastructures critiques de la DSNA.
* 35 VHF omnidirectional range.
* 36 Distance measuring equipment.