III. À TERME, UNE RÉFORME PLUS AMBITIEUSE DE L'INDEMNISATION DES CONGÉS PARENTAUX
A. UN CONGÉ PLUS COURT ET MIEUX RÉMUNÉRÉ
De nombreuses missions institutionnelles ont proposé de revoir le modèle du congé parental indemnisé en réduisant la durée de versement de la prestation et en passant à une logique d'indemnisation proportionnelle aux revenus antérieurs. Les rapporteurs souscrivent à cette proposition qui présente les deux avantages de réduire l'éloignement des bénéficiaires de l'emploi et de redonner de l'attractivité au congé parental afin de favoriser la présence des parents dans les tout premiers mois de l'enfant.
Dans le scénario recommandé par les rapporteurs, la rémunération serait à hauteur des indemnités journalières (IJ) sur le modèle des congés maternité et paternité. L'indemnisation aurait une durée d'une année, décomposée en quatre mois non transférables attribués à chaque parent et quatre mois à répartir librement au sein du couple. Cette solution maintiendrait une incitation à partager la prestation entre les deux parents sans restreindre excessivement la durée de versement si un seul parent en bénéficie. Cumulé aux congés maternité et paternité, le congé parental indemnisé permettrait, dans tous les cas, d'atteindre le premier anniversaire de l'enfant.
Proposition n° 8 : À terme, instaurer une indemnisation des congés parentaux à hauteur des indemnités journalières pour une durée décomposée en quatre mois non transférables attribués à chaque parent et quatre mois transférables au sein du couple.
B. UN EFFORT IMPORTANT SUR LES AUTRES MODES DE GARDE À ENGAGER SANS TARDER
Dans le cas de la réforme d'ampleur proposée par les rapporteurs, la réduction des besoins en accueil d'enfants de moins de 1 an, en raison de l'attractivité retrouvée du congé parental, s'accompagnerait d'une demande supplémentaire d'accueil pour les enfants de plus d'un an jusqu'à leur scolarisation. La condition préalable à une telle réforme est ainsi qu'une offre fournie en modes de garde formels soit accessible aux parents, ce que le secteur de la petite enfance est loin de permettre aujourd'hui. L'objectif de création de 30 000 places en établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) n'a pas été atteint sous la précédente législature. La capacité théorique dans les modes d'accueil formels a même décru de 2014 à 2020 et la pénurie de professionnels vient grever encore davantage l'offre disponible.
Réunie le mercredi 21 juin 2023, sous la présidence de Catherine Deroche, la commission a adopté le rapport et les recommandations présentés par Olivier Henno et Annie Le Houerou, rapporteurs, et en a autorisé la publication sous la forme d'un rapport d'information.