Patrimoine et transition écologique

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Mercredi 5 avril 2023

- Syndicat interprofessionnel du diagnostic immobilier, de l'analyse et de la numérisation de l'existant (Sidiane) : M. Raphael EULRY, délégué général.

Mercredi 19 avril 2023

- Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) : Mme Anne-Claire MIALOT, directrice générale.

Mercredi 10 mai 2023

- Agence nationale de l'habitat (ANH) : Mme Jessica BROUARD-MASSON, directrice de l'expertise et des politiques publiques.

Mercredi 24 mai 2023

- Direction générale des patrimoines et de d'architecture : M. Jean-François HEBERT, directeur général, Mme Isabelle CHAVE, sous-directrice des monuments historiques et des sites patrimoniaux.

TABLEAU DE MISE EN oeUVRE
ET DE SUIVI DES RECOMMANDATIONS

N°	Recommandations	Acteurs concernés	Calendrier prévisionnel (le cas échéant)	Support
1	Adapter le diagnostic de performance énergétique aux spécificités du bâti ancien ð Élaboration d'un DPE spécial « bâti ancien » ou intégration de nouveaux critères à ses modalités de calcul permettant de prendre en compte ses spécificités ð Retour à la méthode de calcul du DPE sur facture pour le bâti ancien en attendant	Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en concertation avec le ministère de la culture	2025	Textes réglementaires et infra-réglementaires
2	Prémunir le bâti ancien contre les rénovations thermiques inappropriées ð Normalisation de matériaux et de techniques compatibles avec la rénovation énergétique du bâti ancien. Ex : Interdiction de l'isolation par l'extérieur des maisons à colombages, à pans de bois ou celles dont la façade est recouverte de pierres apparentes ð Intégration de critères liés à l'impact environnemental et à la durabilité des travaux engagés pour l'élaboration des prescriptions de travaux	Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en concertation avec le ministère de la culture	2024	Textes réglementaires et infra-réglementaires
3	Former les diagnostiqueurs, les accompagnateurs Rénov', les bureaux d'études, les maîtres d'oeuvre et les artisans aux spécificités de la performance et de la rénovation thermique du bâti ancien ð Mise en place de certifications spécifiques ð Contrôle des organismes de certification	Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en concertation avec le ministère de la culture	Premier semestre 2024	Textes réglementaires et infra-réglementaires
4	Réorienter la formation dispensée aux futurs architectes en donnant davantage de place aux questions liées à la réhabilitation du bâti ancien	Ministère de la culture	Au plus tard à la rentrée 2024/2025	Textes réglementaires et infra-réglementaires
5	Encourager les collectivités territoriales à identifier le patrimoine bâti à préserver dans leurs documents d'urbanisme ð Conditionnalité ou bonification du taux de subvention au recensement du patrimoine à protéger dans les documents d'urbanisme (PLU)	État Régions Départements	2024	Textes réglementaires et infra-réglementaires
6	Soutenir la recherche fondamentale et appliquée ð Soutien financier à la recherche fondamentale et appliquée ð Accroissement des dotations du Cerema ð Accompagnement du développement de filières de production de matériaux de construction locales	Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires	Loi de finances pour 2024	Textes budgétaires
7	Sensibiliser les propriétaires et les collectivités territoriales aux enjeux et aux modalités d'une rénovation respectueuse du bâti ancien	Ministère de la culture	4^e trimestre 2023	Textes réglementaires et infra-réglementaires
8	Réorienter les aides financières pour leur permettre d'accompagner des rénovations énergétiques respectueuses du bâti ancien ð Prise en compte des caractéristiques du bâti ancien dans la conditionnalité des aides publiques allouées en faveur de la rénovation énergétique ð Valorisation de l'utilisation de matériaux bio-sourcés en circuit court dans l'octroi des aides	Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en concertation avec le ministère de la culture	2024	Textes réglementaires et infra-réglementaires
9	Extension du label de la Fondation du patrimoine aux travaux de rénovation énergétique respectueux du bâti ancien dans les communes de moins de 50 000 habitants	Parlement	2024	Proposition de loi
10	Réforme des dispositifs « Denormandie » et « Malraux » pour mieux accompagner les travaux de rénovation énergétique dans l'ancien	Parlement	Loi de finances pour 2024	Textes budgétaires
11	Organiser des États généraux du patrimoine durable	Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en partenariat avec le ministère de la culture	Premier semestre 2024	Réunion