EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION
Réunie le jeudi 29 juin 2023 sous la présidence de M. Sacha Houlié, la Délégation a procédé à l'examen de son rapport annuel.
Après un exposé de son président, la Délégation a adopté son rapport pour 2022-2023 (chapitre I à III), en application du VI de l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958.
Par ailleurs, elle avait entendu le 16 février 2023 la présentation du rapport de la Commission de vérification des fonds spéciaux en application du VI de l'article 154 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (chapitre IV).
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SYNTHÈSE DU RAPPORT
CHAPITRE Ier :
BILAN D'ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT DE JUILLET 2022 A JUIN 2023
? Le renouvellement de la composition de la DPR au lendemain des élections législatives de juin 2022
La Délégation parlementaire au renseignement a été renouvelée le 28 juillet 2022 pour tenir compte du résultat des élections législatives de juin 2022 et garantir en son sein une représentation pluraliste.
La composition politique de la DPR est la suivante :
Groupe Renaissance : 3 membres (3 députés) Groupe LR : 3 membres (3 sénateurs) Groupe SER : 1 membre (sénateur)
Groupe RN : 1 membre (députée)
La DPR est composée de cinq hommes et trois femmes issus des commissions des Affaires étrangères et de la Défense, des Lois et des Finances.
? Une activité soutenue au cours de l'année écoulée
Entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023, la DPR a tenu 12 réunions et procédé à l'audition des directeurs des services de renseignement et structures de l'État en lien avec le sujet retenu pour son rapport annuel, à savoir la lutte contre les ingérences étrangères. Le Président de la Délégation a également effectué, du 16 au 22 avril 2023, un déplacement en Afrique du Sud, à l'île de la Réunion et à Madagascar, sur le thème des ingérences étrangères.
La DPR a reçu le 5 octobre 2022 une délégation de députés allemands du Bundestag, membres du PKGr, la commission parlementaire chargée du contrôle de la politique publique du renseignement.
La DPR a également organisé, conjointement avec la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) un colloque à l'Assemblée nationale, le 11 mai 2023, sur le thème : « La politique publique du renseignement est-elle bien contrôlée ? ». Ce colloque, dont les actes sont reproduits dans le Tome II du présent rapport, a réuni près de 400 participants issus des services de renseignement, de différents ministères et des diverses autorités de contrôle.