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  4. Rapports de commission d'enquête

Efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique - Étude de législation comparée et auditions

Rapports de commission d'enquête

Rapport n° 811 (2022-2023), tome II, déposé le 29 juin 2023

Les informations clés

Nature

Rapport de commission d'enquête

Structure en charge

CE Rénovation énergétique

PRÉSIDENT

Dominique ESTROSI SASSONE

RAPPORTEUR

Guillaume GONTARD

ESSENTIEL

  • Voir l'essentiel (1017 Koctets)

NOTICE DU DOCUMENT

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  • ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE
    • 1. ALLEMAGNE
      • a) Le cadre général de la politique de rénovation énergétique des bâtiments
      • (1) Le parc immobilier
      • (2) Les objectifs
      • (3) La répartition des compétences
      • b) Les dispositifs et les moyens de mise en oeuvre
      • (1) La réglementation
      • (2) Les aides financières
      • (a) Sous-programme BEG-WG
      • (b) Sous-programme BEG-EM
      • (3) Le contrôle et la lutte contre la fraude
      • (4) Le financement
    • 2. BELGIQUE (FLANDRE)
      • a) Le cadre général de la politique de rénovation énergétique des bâtiments
      • (1) Le parc immobilier
      • (2) Les objectifs
      • (3) La répartition des compétences et le pilotage
      • b) Les dispositifs et les moyens de mise en oeuvre
      • (1) La réglementation
      • (2) Les aides financières
      • (3) Le financement
    • 3. ESPAGNE
      • a) Le cadre général de la politique de rénovation énergétique des bâtiments
      • (1) Le parc immobilier
      • (2) Les objectifs
      • (3) La répartition des compétences
      • b) Les dispositifs et les moyens de mise en oeuvre
      • (1) La réglementation
      • (2) Les aides financières
      • (3) La stratégie nationale de lutte contre la précarité énergétique
      • (4) Le financement
    • 4. SUISSE
      • a) Le cadre général de la politique de rénovation énergétique des bâtiments
      • (1) Le parc immobilier
      • (2) Les objectifs
      • (3) La répartition des compétences
      • b) Les dispositifs et les moyens de mise en oeuvre
      • (1) La réglementation
      • (2) Les aides financières
      • (3) La rénovation des bâtiments à caractère patrimonial
      • (4) Le financement
    • 5. ROYAUME-UNI
      • a) Le cadre général de la politique de rénovation énergétique des bâtiments
      • (1) Le parc immobilier
      • (2) Les objectifs
      • (3) La répartition des compétences
      • b) Les dispositifs et les moyens de mise en oeuvre
      • (1) La réglementation
      • (2) Les aides financières
      • (3) Le contrôle et la lutte contre la fraude
      • (4) Le financement
    • Annexe 1 : Tableau de synthèse de l'étude LC n° 320
    • Annexe 2 : Comparaison des certificats de performance énergétique
      • • Allemagne (Energieausweis)
      • • Belgique, Région Flandres (Energieprestatiecertificaat)
      • • Espagne (Certificado de eficiencia energética de edificios)
      • • Royaume-Uni (Energy performance certificate)
      • • Suisse (Certificat énergétique cantonal des bâtiments)
  • COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
    DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE

    • Audition de M. François de Rugy,
      ancien ministre de la transition écologique et solidaire

      (Mardi 7 février 2023)

    • Audition de Mme Ségolène Royal, ancienne ministre de l'écologie,
      du développement durable et de l'énergie

      (Mardi 7 février 2023)

    • Audition de Mme Cécile Duflot,
      ancienne ministre de l'égalité des territoires et du logement

      (Lundi 13 février 2023)

    • Audition de Mme Sylvia Pinel,
      ancienne ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

      (Lundi 13 février 2023)

    • Audition de Mme Emmanuelle Cosse,
      ancienne ministre du logement et de l'habitat durable

      (Lundi 13 février 2023)

    • Audition de Mme Barbara Pompili,
      ancienne ministre de la transition écologique

      (Lundi 13 février 2023)

    • Audition de Mme Emmanuelle Wargon,
      ancienne ministre déléguée chargée du logement

      (Lundi 13 février 2023)

    • Audition de l'Observatoire national de la rénovation énergétique

      (Lundi 27 février 2023)

    • Audition de M. Simon Huffeteau, coordinateur interministériel
      du plan de rénovation énergétique des bâtiments

      (Lundi 27 février 2023)

    • Audition de M. Nicolas Hulot,
      ancien ministre de la transition écologique et solidaire
      et de Mme Michèle Pappalardo, ancienne directrice de cabinet

      (Lundi 27 février 2023)

    • Audition de M. Julien Denormandie,
      ancien ministre chargé de la ville et du logement

      (Lundi 6 mars 2023)

    • Audition de Mme Corinne Le Quéré,
      présidente du Haut Conseil pour le climat

      (Lundi 6 mars 2023)

    • Audition de M. Vincent Aussilloux, directeur du département
      Économie et finances de France Stratégie, et Mme Sylvie Montout, responsable de projet en charge de l'évaluation du plan de relance

      (Lundi 6 mars 2023)

    • Audition de M. Maxime Combes, M. Daniel Ibanez
      et Mme Françoise Verchère, auteurs d'une proposition de loi
      visant à diminuer la consommation d'énergie pour le bâti

      (Lundi 20 mars 2023)

    • Audition d'associations
      agissant dans le domaine de la rénovation énergétique

      (Lundi 20 mars 2023)

    • Audition des représentants
      du Comité de liaison pour les énergies renouvelables

      (Lundi 20 mars 2023)

    • Audition de M. Philippe Pelletier, président du plan bâtiment durable
      et de Mme Marie Gracia, directrice du collectif Effinergie

      (Lundi 20 mars 2023)

    • Audition de M. Thierry Repentin, président,
      et Mme Valérie Mancret-Taylor, directrice générale,
      de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

      (Lundi 27 mars 2023)

    • Audition de M. Olivier Sichel,
      directeur général délégué de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

      (Lundi 27 mars 2023)

    • Audition de M. Boris Ravignon, président et de M. José Caire,
      directeur villes et territoires durables
      de l'Agence de la transition écologique (Ademe)

      (Lundi 27 mars 2023)

    • Audition de M. François Adam,
      directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

      (Lundi 3 avril 2023)

    • Audition de MM. Guillaume Dolques, chargé de recherche - adaptation
      et collectivités et Maxime Ledez, chargé de recherche - investissement
      et financement public, à l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE)

      (Lundi 3 avril 2023)

    • Audition de M. Andréas Rüdinger, coordinateur - transition énergétique France à l'Institut du développement durable
      et des relations internationales (Iddri), et de Mme Albane Gaspard, animatrice de secteur - prospective du bâtiment et immobilier
      à l'Agence de la transition écologique (Ademe)

      (Lundi 3 avril 2023)

    • Table ronde sur la précarité énergétique

      (Mardi 11 avril 2023)

    • Table ronde sur les fraudes à la rénovation énergétique

      (Mercredi 12 avril 2023)

    • Audition de Mme Claire Hédon, défenseure des droits

      (Jeudi 13 avril 2023)

    • Audition de fédérations de diagnostiqueurs immobiliers

      (Jeudi 13 avril 2023)

    • Audition d'acteurs de la certification et de la qualification

      (Mercredi 3 mai 2023)

    • Audition de M. Antoine Pellion,
      secrétaire général à la planification écologique

      (Jeudi 4 mai 2023)

    • Table ronde sur la construction immobilière

      (Mardi 9 mai 2023)

    • Audition d'acteurs de la rénovation du parc social

      (Mercredi 10 mai 2023)

    • Audition de Gilles Vermot Desroches,
      directeur du développement durable de l'entreprise Schneider Electric

      (Mercredi 10 mai 2023)

    • Table ronde sur le rôle des collectivités territoriales
      dans la rénovation énergétique

      (Jeudi 11 mai 2023)

    • Table ronde sur l'ingénierie locale en matière de rénovation énergétique

      (Jeudi 11 mai 2023)

    • Table ronde sur le rôle des architectes dans la rénovation énergétique

      (Jeudi 11 mai 2023)

    • Audition d'acteurs de l'isolation thermique des bâtiments

      (Lundi 15 mai 2023)

    • Audition d'acteurs de l'isolation par les matériaux biosourcés

      (Lundi 15 mai 2023)

    • Table ronde d'acteurs du secteur de l'énergie

      (Lundi 15 mai 2023)

    • Audition de Me François Devos, directeur des affaires juridiques,
      et de Me Frédéric Violeau, notaire associé,
      membre de la section droit immobilier
      de l'Institut des études juridiques, du Conseil supérieur du notariat

      (Mardi 16 mai 2023)

    • Audition de M. Benoit Bazin, directeur général de Saint-Gobain

      (Mardi 16 mai 2023)

    • Audition de M. Olivier David,
      chef du service du climat et de l'efficacité énergétique
      à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)

      (Lundi 22 mai 2023)

    • Audition de sociétés d'accompagnement à la rénovation énergétique

      (Lundi 22 mai 2023)

    • Table ronde sur la rénovation énergétique en outre-mer

      (Lundi 22 mai 2023)

    • Audition de M. Franck Lacroix, directeur général adjoint d'Engie,
      en charge des activités Energy solutions, et de Mme Florence Fouquet, directrice du marché des particuliers d'Engie

      (Mardi 23 mai 2023)

    • Audition de MM. Guillaume Laroque,
      président de TotalEnergies marketing France
      et Francois Ioos, directeur certificats d'économies d'énergies
      de TotalEnergies

      (Mardi 23 mai 2023)

    • Audition de M. Laurent Bortoli, directeur des crédits
      à la direction du marketing de la banque de détail de la Banque postale
      et de Mme Sophie Olivier, directrice des marchés et des études
      à la Confédération nationale du Crédit mutuel

      (Mardi 23 mai 2023)

    • Table ronde sur le thème « Innovation et start-up »

      (Mardi 23 mai 2023)

    • Table ronde sur la prise en compte des questions de patrimoine
      dans les politiques de rénovation énergétique

      (Mardi 30 mai 2023)

    • Audition des acteurs de la rénovation du parc privé et des copropriétés

      (Mardi 6 juin 2023)

    • Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher,
      ministre de la transition énergétique

      (Mardi 6 juin 2023)

    • Audition de M. Christophe Béchu,
      ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

      (Mardi 6 juin 2023)

    • Audition de M. Olivier Klein,
      ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique
      et de la cohésion des territoires chargé de la ville et du logement

      (Mardi 13 juin 2023)

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  • Environnement
  • Pouvoirs publics et Constitution
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