L'ESSENTIEL
Démissions nombreuses de maires et de conseillers municipaux, faits de violences ou d'injures à leur encontre, affaiblissement des moyens humains et financiers des communes, concurrence de l'intercommunalité : de fortes inquiétudes pèsent sur l'avenir de la commune et du maire.
La mission, lancée à l'initiative du groupe Les Républicains, a entendu objectiver cet état de fait en enrichissant ses auditions et déplacements par un sondage sur la perception qu'ont les citoyens de la commune et du maire ainsi qu'une vaste consultation des élus municipaux sur la plateforme dématérialisée du Sénat.
Le constat est sans équivoque : l'avenir des communes et des maires s'est assombri. Pour autant, l'institution communale, à laquelle les citoyens sont attachés et qui a fait la pleine preuve de sa résilience, doit être confortée.
I. UN AVIS DE TEMPÊTE SUR LA DÉMOCRATIE LOCALE ?
A. UN AVENIR ASSOMBRI
La place du mandat municipal dans la vie civique locale semble connaître un reflux inquiétant. D'une part, la baisse tendancielle de la participation aux élections municipales laisse craindre un désengagement de nos concitoyens. D'autre part, la crise des vocations des élus municipaux s'aggrave : les démissions de maires (1 078) et de conseillers municipaux (29 214), s'accélèrent par rapport au mandat 2014-20201(*), les maires partageant un vif pessimisme quant à l'avenir des communes.
En second lieu, la commune est parfois perçue comme une collectivité en voie d'affaiblissement. Confrontée à des difficultés de recrutement, en particulier de secrétaires de mairie, à l'érosion de leurs moyens financiers et au désengagement de l'État territorial, incapable d'assumer son rôle de conseil, l'institution communale est parfois concurrencée par la montée en puissance d'une intercommunalité qui a longtemps bénéficié d'une politique active d'intégration et d'extension intercommunale.
B. DES RAISONS, CEPENDANT, D'ESPÉRER
Il n'en demeure pas moins que l'institution communale a fait la preuve de ses forces. Résiliente face aux crises - comme elle a montré dans la gestion de la crise liée à l'épidémie de la covid-19 -, plastique dans la permanence et la relative unicité de sa forme juridique, la commune demeure aux yeux de nos concitoyens une collectivité agile, à la fois lieu de vie civique et lieu d'accueil des services publics locaux.
Les communes sont aussi riches de l'attachement que les citoyens leur portent, plus qu'à toute autre collectivité, et de l'efficacité qu'ils leur reconnaissent2(*).
Surtout, la mission a constaté à quel point notre pays est riche de l'engagement des élus municipaux au côté de nos concitoyens. La consultation conduite par la mission a notamment permis de montrer que les maires attendent de pouvoir agir au service de leurs administrés et qu'on peut assurément compter sur leur engagement tant que les moyens d'agir leur seront donnés.
* 1 S'agissant des maires, le nombre de vacances de sièges hors décès atteint 1 342, un niveau 5,4 % supérieur à celui observé lors des trois premières années du mandat de 2014, qui s'élevait à 1 247.
* 2 Les sondés jugent, à 58 %, les actions des communes efficaces, contre 48 % pour les départements et les régions.