B. LA POLITIQUE NUMÉRIQUE ET LA RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION DE PAPIER
Les pouvoirs publics sont par nature des institutions très consommatrices de papier mais des efforts ont été engagés depuis plusieurs années avec des résultats très significatifs.
La réduction du volume de papier représente des économies conséquentes eu égard au prix des ramettes et de l'encre mais également de la maintenance et de l'entretien des copieurs.
En parallèle, en réduisant leur consommation de papier, les pouvoirs publics contribuent à réduire leur empreinte environnementale, l'industrie du papier étant grande utilisatrice d'eau.
1. La forte réduction de la consommation de papier et la mise en oeuvre de la dématérialisation
À l'Assemblée nationale, une démarche systématique de réduction de l'usage du papier a été encouragée. De nombreux documents de procédure ont été dématérialisés Ainsi, le nombre de pages réalisées par les imprimeurs de l'Assemblée nationale ou l'atelier de reprographie est passé de 62,3 millions de pages en 2011 à 21,6 millions en 2016 et 18,5 millions en 20119(*). Enfin, afin d'accompagner cette démarche, chaque député s'est vu remettre une tablette numérique.
S'agissant du Conseil constitutionnel, une étude du circuit papier est actuellement en cours afin de renforcer l'économie circulaire de la gestion du Conseil, de ses achats papier à leur destruction et le comité de pilotage du plan d'action de développement durable (PADD) instruit depuis février 2023 la question de la réduction de la consommation de papier et de l'utilisation de papier recyclé.
Des actions sont déjà en place en matière d'impression, telles que l'impression en noir et blanc par défaut, la mutualisation des copieurs par suppression des imprimantes individuelles, ou encore le suivi des indicateurs de consommation du papier.
S'agissant de sa politique de dématérialisation, outre son site internet qui permet d'effectuer des démarches administratives en ligne, le Conseil a ouvert en 2022 un portail de référence de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC 360") en s'adossant sur des logiciels de transferts raccordés au Conseil d'État et à la Cour de cassation et en exploitant les données disponibles en open data.
En 2023, le Conseil constitutionnel a structuré pour les quatre prochaines années sa démarche de refonte des outils de gestion des décisions, qui vise à rationaliser les diverses applications mobilisées à l'appui de l`exercice de son office juridictionnel.
Le Sénat, comme l'indique son bilan environnemental, a réduit drastiquement sa consommation de papier, passant de 37 millions de pages en 2010 à 11 millions en 2019. En outre, cette réduction a été génératrice d'économies, le budget consacré à ce poste ayant été divisé par presque cinq en huit ans (798 104 euros en 2011 contre 167 391 euros en 2019).
Ainsi, le graphique ci-dessous illustre la réduction des impressions papier au Sénat.
Source : bilan environnemental du Sénat
Pour accompagner cette dynamique, de nombreuses fonctions administratives ont été dématérialisées pour économiser le papier. Le pôle des applications de gestion a mis en production une application web le 1er janvier 2018, conçue avec la Direction des Affaires financières et sociales (DAFS,) permettant aux sénatrices et sénateurs de saisir et conserver en ligne leurs justificatifs de frais de mandat. Par ailleurs, la dématérialisation concerne également depuis 2020 la chaîne comptable. Seules les autorisations de dépenses restent administrées par dossier papier.
La dématérialisation au Sénat
Depuis 2016, Le Journal Officiel « Débats du Sénat » n'est plus imprimé.
Depuis 2017, la consultation des rapports du Sénat sur le site du Sénat devient la règle, l'impression l'exception [...] l'ensemble des rapports élaborés par les commissions et délégations mis en ligne sur le site du Sénat sont imprimés uniquement à la demande des Sénateurs, des commissions et des délégations.
En octobre 2017, l'application DEMETER (DEMatérialisation de l'Espace de Travail En Réunion) a été mise en production. Cette application permet aux sénatrices et sénateurs de suivre sans support papier les réunions de commission, et aux secrétariats de commission, de mettre à disposition des sénateurs davantage de documents que lorsqu'il était nécessaire de les imprimer.
Les comptes rendus détaillés des commissions et délégation, les comptes rendus analytiques (CRA) et le compte rendu intégral sont dématérialisés (seuls quelques exemplaires sont imprimés et mis à disposition à la demande).
Le Dérouleur pour les séances de débat et de questions n'est plus imprimé. Il est diffusé sur les grands écrans de l'hémicycle.
Depuis février 2020 le tableau comparatif des rapports imprimé a été remplacé par le tableau synoptique de la loi en construction en ligne. Cette pratique économise plus de 1 000 pages par exemplaire du rapport sur les gros textes.
Source : bilan environnemental du Sénat
Enfin, la présidence de la République s'est fixé un objectif de numérisation de l'ensemble de ses procédures à horizon de l'été 2024. Afin d'atteindre cette cible, un chargé de projet dédié à la mise en oeuvre de la dématérialisation des procédures a été recruté au 1er trimestre 2023.
À cette fin, le domaine budgétaire a été le premier domaine métier à mettre en oeuvre cette démarche. La chaîne de la dépense a ainsi été dématérialisée avec l'utilisation de Chorus Pro.
Par ailleurs, désormais, les 1 500 courriers reçus hebdomadairement par le Président et son épouse sont traités électroniquement.
2. Une gestion responsable du numérique
Bien que génératrice de gains en matière d'économies générées, la numérisation a aussi mis en lumière la contrainte que représente le stockage des données, notamment en termes de consommation d'énergie. Une interrogation se pose en effet sur l'arbitrage en termes d'impact environnemental entre la consommation de papier, dont l'impact sur l'environnement est notamment lié à la déforestation, et le numérique, consommateur d'énergie.
Aussi, le Sénat met en oeuvre un « plan d'action pour un usage responsable du numérique » visant une « dématérialisation raisonnée ». Cette dernière, grâce à la sensibilisation et à la formation des Sénateurs, collaborateurs et membres du personnel incite ces derniers à un usage vertueux du numérique, notamment la gestion des messageries, l'envoi des pièces-jointes ou encore l'archivage.
Cette question est aussi au coeur de la réflexion menée par le groupe de travail sur le développement durable à l'Assemblée nationale qui prévoit d'en faire un volet important de son plan de transition.
* 9 Groupe de travail sur le développement durable à l'Assemblée nationale, rapport intermédiaire.