LISTE DES RECOMMANDATIONS
MIEUX SENSIBILISER AUX ENJEUX ET RESPONSABILITÉS DE LA PARENTALITÉ
· Généraliser sur chaque territoire les observatoires de la parentalité en s'inspirant de l'expérience réunionnaise (recommandation n° 1).
· Reconsidérer la place du père dans les politiques familiales en luttant contre les idées reçues relatives aux effets sur le bénéfice des prestations familiales d'une reconnaissance légale par le père et en associant davantage les pères aux dispositifs de soutien à la parentalité (recommandation n° 12).
· Dispenser, par des professionnels formés, dans tous les collèges et lycées des outre-mer les séances obligatoires d'éducation à la vie affective et sexuelle et développer la prévention des grossesses précoces (recommandation n° 7).
· Développer les mesures judiciaires d'aide éducative et d'aide à la gestion du budget familial (recommandation n° 16).
· En matière de droit civil :
- ouvrir le droit pour les parents d'opter pour l'île d'origine comme lieu de naissance de leur enfant ;
- pour la Polynésie française, définir un cadre légal pour les adoptions coutumières des enfants fa'a'amu (recommandation n° 10).
AIDER ET ACCOMPAGNER LES FAMILLES PRÉCAIRES ET VULNÉRABLES
· Réaliser une étude comparative de l'incidence socio-économique et budgétaire des différents systèmes de prestations familiales entre l'Hexagone et chacun des territoires ultramarins (recommandation n° 2).
· Décliner l'information sur les politiques familiales et parentales au moyen de supports de communication adaptés à la diversité des populations concernées, afin de toucher celles les plus éloignées des dispositifs de soutien à la parentalité (recommandation n° 4).
· Conforter les dispositifs permettant aux jeunes mères de concilier leur vie familiale et le Service militaire adapté (SMA) (recommandation n° 6).
· Développer les projets combinant à la fois la lutte contre l'illettrisme et l'illectronisme et le soutien à la parentalité (recommandation n° 5).
· Lorsque le domicile est éloigné du centre médical adapté, proposer des solutions d'hébergement temporaire pour les femmes enceintes ou bénéficiant d'une assistance médicale à la procréation et les parents de grands prématurés, et à défaut assurer une couverture complète des frais d'hébergement et de transport (recommandation n° 13).
· Dans le champ de la parentalité et de l'enfance, s'assurer que chaque acteur assume ses compétences obligatoires avant de s'investir dans des compétences facultatives (recommandation n° 14).
RENFORCER LES SERVICES DE PROXIMITÉ POUR TOUS
· Consolider la présence des CAF, notamment au travers du réseau des Maisons France Services et dans les maternités pour faciliter l'ouverture des droits et développer des guichets uniques, sur le modèle des « maisons des 1 000 premiers jours », point d'entrée aisément identifiable pour tous les parents et les familles (recommandation n° 3).
· Faire du futur service public de la petite enfance (SPPE) une opportunité pour rattraper le retard des outre-mer en matière de mode de garde (recommandation n° 8).
· Renforcer l'accueil collectif des enfants en dehors du temps scolaire (recommandation n° 9).
· Accélérer en l'adaptant le programme des « 1 000 premiers jours » (recommandation n° 11).
· Densifier les réseaux locaux de lieux d'accueil enfants-parents et les écoles des parents, en particulier en Guyane, à Mayotte et à Saint-Martin où des plans urgents de rattrapage sont nécessaires (recommandation n° 15).
SOUTENIR LES ACTEURS ASSOCIATIFS ET MIEUX COORDONNER LES ACTIONS
· Dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion (COG) entre l'État et la Cnaf en cours de discussion pour la période 2023-2027, inscrire un volet « soutien à la parentalité outre-mer », qui autoriserait notamment les CAF à financer des projets à 100 % et augmenterait les crédits disponibles pour développer les services aux familles (recommandation n° 17).
· Pour les associations, accroître la part des financements pluriannuels et structurels encadrés par des conventions d'objectifs et de moyens (recommandation n° 18).
· Inciter les associations locales, le cas échéant par des appels à projet dédiés, à s'appuyer si nécessaire sur les fédérations nationales pour monter en compétences (formation, ingénierie administrative...) (recommandation n° 19).
· Simplifier et renforcer la gouvernance de la politique de soutien à la parentalité :
- en identifiant clairement les CAF comme chef de file de cette politique, y compris pour centraliser les demandes de co-financement des associations ;
- en augmentant les moyens dédiés à la coordination et à l'animation des schémas départementaux de services aux familles, cette mission pouvant être déléguée par les CAF à des partenaires locaux, notamment des associations bénéficiant de l'appui d'une fédération nationale ;
- en allégeant la composition des comités départementaux de services aux familles (recommandation n° 20).