XII. LE CENTRE NATIONAL DE GESTION (CNG)
A. PRINCIPALES MISSIONS
Selon la contribution du CNG à la mission, les principales missions du centre sont les suivantes :
· la gestion des carrières des directeurs, praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers (de leur nomination à leur départ en retraite) ;
· la gestion des autorisations d'exercice des praticiens à diplôme étranger ;
· l'accompagnement individuel et collectif, et le soutien des établissements dans leur gestion RH et leur développement des compétences, des praticiens comme des directeurs ;
· l'organisation de 18 concours médicaux et administratifs nationaux, incluant notamment les concours de directeur d'hôpital, de praticien hospitalier, de directeur des soins et de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social.
En 2019, le CNG gérait 62 189 professionnels, dont 56 956 praticiens hospitaliers, et 5 233 directeurs d'hôpital, directeurs d'établissement sanitaire, social ou médico-social et directeurs des soins.
B. ÉVOLUTIONS DE COMPÉTENCES RÉCENTES
Postérieurement à l'établissement du contrat d'objectifs et de performance 2021-2025, de nouvelles missions ont été attribuées au CNG. Celles-ci concernent l'organisation et la supervision de plusieurs épreuves liées au concours de l'internat en médecine dans le cadre de la réforme du second cycle des études médicales, et la constitution d'un comité médical national pour les corps de direction.
C. CADRE JURIDIQUE APPLICABLE
Le CNG est un établissement public administratif sous tutelle du ministre chargé de la santé. Son fonctionnement est régi par le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
D. STRUCTURE DES RECETTES EN 2022
Initialement, le CNG était financé par une dotation de l'État, portée par le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », une dotation de la sécurité sociale, et des contributions des établissements de santé.
La LFSS pour 2015 a transféré la part de financement État à la sécurité sociale, tandis que la LFSS pour 2019 a substitué une nouvelle part de dotation sécurité sociale à l'ancienne contribution des établissements de santé.
La branche maladie est la seule à porter le financement social du CNG.
Par conséquent, l'assurance maladie assure, en 2022, 99 % des ressources du CNG. Ces ressources ne sont pas fléchées.
En tout état de cause, le CNG a accueilli favorablement ces réformes de leur mode de financement. En effet, « une pluralité de financeurs du CNG engendre un manque d'efficience et de cohérence et complexifie la gestion budgétaire et financière, ainsi que l'exercice de la tutelle ». Par ailleurs, le CNG rencontrait des difficultés dans le recouvrement de la contribution des établissements de santé, qui pesaient sur le schéma d'emplois du centre.
Toutefois, aux yeux du CNG, « certaines des missions assumées par le CNG, telles que l'organisation des concours nationaux administratifs et médicaux, pourraient justifier un financement par l'État », ce qui questionne l'opportunité du choix de faire porter par la sécurité sociale plutôt que par l'État le financement intégral du centre.